Contester avis de contravention
Mymy2609
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Modifié par BmV le 18/05/2016 à 16:24
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Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 18/05/2016 à 15:47
Modifié par Pierrecastor le 18/05/2016 à 15:47
Salut
Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant, sauf si une indication contraire l'autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Si il n'y avais plus d'indication au sol et d'horodateur, j'ai bien peur que cette amande ne sois pas contestable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant, sauf si une indication contraire l'autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Si il n'y avais plus d'indication au sol et d'horodateur, j'ai bien peur que cette amande ne sois pas contestable.
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BmV
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18 mai 2016 à 16:32
18 mai 2016 à 16:32
"Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant," : erroné !
Depuis le 8 janvier 2016, un tel stationnement est désormais considéré comme très gênant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation? : cela peut paraître illusoire...
L'auteur d'une infraction est principalement déterminé par la plaque d’immatriculation de son véhicule, sauf si celui-ci a été déclaré volé.
Mais si l'on est prêt à voir sa requête rejetée et risquer l'amende majorée, ça peut se tenter ...
Depuis le 8 janvier 2016, un tel stationnement est désormais considéré comme très gênant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation? : cela peut paraître illusoire...
L'auteur d'une infraction est principalement déterminé par la plaque d’immatriculation de son véhicule, sauf si celui-ci a été déclaré volé.
Mais si l'on est prêt à voir sa requête rejetée et risquer l'amende majorée, ça peut se tenter ...
18 mai 2016 à 15:52
Merci.