Contester avis de contravention
Mymy2609
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un stationnement -sois disant- "très gênant" de catégorie n°4, je viens de recevoir un avis de contravention de 135€.
Je suis allée passer un week-end à Nîmes du 4 au 7mai, et je me suis garée sur le grand trottoir d'une place en travaux.
En effet, il y avait auparavant des places marquées au sol ainsi qu'un horodateur, et un trottoir.
Or, il n'y a maintenant plus de marquage au sol ni horodateur, mais les anciennes places on étaient transformées en trottoir. Il y a donc dorénavant un immense trottoir. Étant en travaux, il n'y a aucune indication interdisant le stationnement. Des voitures y sont d'ailleurs garées nuit et jour.
Il y a seulement un panneau provisoire indiquant un stationnement gênant sous peine de fourrière à partir du 9mai. Or, nous y étions jusqu'au 7. Le stationnement n'était alors pas gênant.
L'infraction a été (je pense) relevé par une caméra située juste au dessus de ce trottoir car nous n'avions pas d'avis de contravention sur le pare-brise.
Mais je ne comprends pas en quoi le stationnement était "très gênant" puisqu'il n'y avait aucune indication (à part le panneau de stationnement gênant à partir du 9), aucun marquage au sol, aucun horodateur et des voitures garées tout le long du trottoir.
Je souhaiterais donc savoir pourquoi le stationnement était il gênant, et s'il existe un vice de forme afin de contester cette amende qui n'est à mes yeux non justifiée.
En vous remerciant.
Suite à un stationnement -sois disant- "très gênant" de catégorie n°4, je viens de recevoir un avis de contravention de 135€.
Je suis allée passer un week-end à Nîmes du 4 au 7mai, et je me suis garée sur le grand trottoir d'une place en travaux.
En effet, il y avait auparavant des places marquées au sol ainsi qu'un horodateur, et un trottoir.
Or, il n'y a maintenant plus de marquage au sol ni horodateur, mais les anciennes places on étaient transformées en trottoir. Il y a donc dorénavant un immense trottoir. Étant en travaux, il n'y a aucune indication interdisant le stationnement. Des voitures y sont d'ailleurs garées nuit et jour.
Il y a seulement un panneau provisoire indiquant un stationnement gênant sous peine de fourrière à partir du 9mai. Or, nous y étions jusqu'au 7. Le stationnement n'était alors pas gênant.
L'infraction a été (je pense) relevé par une caméra située juste au dessus de ce trottoir car nous n'avions pas d'avis de contravention sur le pare-brise.
Mais je ne comprends pas en quoi le stationnement était "très gênant" puisqu'il n'y avait aucune indication (à part le panneau de stationnement gênant à partir du 9), aucun marquage au sol, aucun horodateur et des voitures garées tout le long du trottoir.
Je souhaiterais donc savoir pourquoi le stationnement était il gênant, et s'il existe un vice de forme afin de contester cette amende qui n'est à mes yeux non justifiée.
En vous remerciant.
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2 réponses
Salut
Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant, sauf si une indication contraire l'autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Si il n'y avais plus d'indication au sol et d'horodateur, j'ai bien peur que cette amande ne sois pas contestable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant, sauf si une indication contraire l'autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/
Si il n'y avais plus d'indication au sol et d'horodateur, j'ai bien peur que cette amande ne sois pas contestable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
"Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant," : erroné !
Depuis le 8 janvier 2016, un tel stationnement est désormais considéré comme très gênant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation? : cela peut paraître illusoire...
L'auteur d'une infraction est principalement déterminé par la plaque d’immatriculation de son véhicule, sauf si celui-ci a été déclaré volé.
Mais si l'on est prêt à voir sa requête rejetée et risquer l'amende majorée, ça peut se tenter ...
Depuis le 8 janvier 2016, un tel stationnement est désormais considéré comme très gênant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation? : cela peut paraître illusoire...
L'auteur d'une infraction est principalement déterminé par la plaque d’immatriculation de son véhicule, sauf si celui-ci a été déclaré volé.
Mais si l'on est prêt à voir sa requête rejetée et risquer l'amende majorée, ça peut se tenter ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.