Contester avis de contravention

Mymy2609 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - Modifié par BmV le 18/05/2016 à 16:24
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 mai 2016 à 16:32
Bonjour,

Suite à un stationnement -sois disant- "très gênant" de catégorie n°4, je viens de recevoir un avis de contravention de 135€.

Je suis allée passer un week-end à Nîmes du 4 au 7mai, et je me suis garée sur le grand trottoir d'une place en travaux.

En effet, il y avait auparavant des places marquées au sol ainsi qu'un horodateur, et un trottoir.

Or, il n'y a maintenant plus de marquage au sol ni horodateur, mais les anciennes places on étaient transformées en trottoir. Il y a donc dorénavant un immense trottoir. Étant en travaux, il n'y a aucune indication interdisant le stationnement. Des voitures y sont d'ailleurs garées nuit et jour.
Il y a seulement un panneau provisoire indiquant un stationnement gênant sous peine de fourrière à partir du 9mai. Or, nous y étions jusqu'au 7. Le stationnement n'était alors pas gênant.

L'infraction a été (je pense) relevé par une caméra située juste au dessus de ce trottoir car nous n'avions pas d'avis de contravention sur le pare-brise.
Mais je ne comprends pas en quoi le stationnement était "très gênant" puisqu'il n'y avait aucune indication (à part le panneau de stationnement gênant à partir du 9), aucun marquage au sol, aucun horodateur et des voitures garées tout le long du trottoir.

Je souhaiterais donc savoir pourquoi le stationnement était il gênant, et s'il existe un vice de forme afin de contester cette amende qui n'est à mes yeux non justifiée.

En vous remerciant.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
Modifié par Pierrecastor le 18/05/2016 à 15:47
Salut

Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant, sauf si une indication contraire l'autorise.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-01-10/

Si il n'y avais plus d'indication au sol et d'horodateur, j'ai bien peur que cette amande ne sois pas contestable.

Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
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Mymy2609 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
18 mai 2016 à 15:52
Merci de ta réponse si rapide mais n'existe-t-il pas des vices de procédure? J'ai lu sur d'autre post qu'il fallait que la marque et le type de la voiture soit mentionné, or il n'y a que la marque et non le modèle. Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation?

Merci.
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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
18 mai 2016 à 16:32
"Sur un trottoir, le stationnement est considéré comme gênant," : erroné !

Depuis le 8 janvier 2016, un tel stationnement est désormais considéré comme très gênant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

Est-ce considéré comme un vice de forme pouvant entrainer une contestation? : cela peut paraître illusoire...
L'auteur d'une infraction est principalement déterminé par la plaque d’immatriculation de son véhicule, sauf si celui-ci a été déclaré volé.

Mais si l'on est prêt à voir sa requête rejetée et risquer l'amende majorée, ça peut se tenter ...
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