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2042, pension alimentaire

patrick.marchal - 17 mai 2016 à 10:04
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 17 mai 2016 à 10:23
Bonjour, dans quelles cases, dois-je déclarer la pensionalimentaire suite à une
décision de justice postérieure à 2006?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
17 mai 2016 à 10:23
Bonjour,

si jugement posterieur à 2006 et enfant mineurs : 6GU
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