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Carolemarie62
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mai 2016 à 18:38
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doris33
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15 mai 2016 à 18:38
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Bonjour,
le véhicule appartient à la personne ayant son nom sur la facture.
En cas de décès, le véhicule fera partie de la succession de la personne, et comme vous n'êtes pas pacsés ni mariés, le véhicule ira à ses enfants à moins qu'il fasse un testament en votre faveur mais vous auriez des frais de succession de l'ordre de 60% (car non mariés, non pacsés).
Si vous participez à l'achat de la voiture, exigez d'avoir votre nom sur la facture d'achat.
le véhicule appartient à la personne ayant son nom sur la facture.
En cas de décès, le véhicule fera partie de la succession de la personne, et comme vous n'êtes pas pacsés ni mariés, le véhicule ira à ses enfants à moins qu'il fasse un testament en votre faveur mais vous auriez des frais de succession de l'ordre de 60% (car non mariés, non pacsés).
Si vous participez à l'achat de la voiture, exigez d'avoir votre nom sur la facture d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...