Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration achèvement des travaux

coco31660 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 14 mai 2016 à 09:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2016 à 00:36
Bonjour,

quand j'ai remis à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux, on me la refusé car il manque la page blanche avec la Marianne et au milieu écrit " Formulaire d'attestation de 'achèvement et de la conformité des travaux". Où puis je trouver ou télécharger cette feuille ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 mai 2016 à 00:36
Bonjour

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do

Cordialement
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses
Déclaration d'achèvement de travaux non faite
kikdu13 -
Josh Randall -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
achat sans déclaration d'achevement de travau
nikita -
lolo -

7 réponses