Déclaration achèvement des travaux
coco31660
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quand j'ai remis à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux, on me la refusé car il manque la page blanche avec la Marianne et au milieu écrit " Formulaire d'attestation de 'achèvement et de la conformité des travaux". Où puis je trouver ou télécharger cette feuille ? Merci.
quand j'ai remis à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux, on me la refusé car il manque la page blanche avec la Marianne et au milieu écrit " Formulaire d'attestation de 'achèvement et de la conformité des travaux". Où puis je trouver ou télécharger cette feuille ? Merci.
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