Taxe d habitation
juillard1974
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12 mai 2016 à 17:31
Juillard - 13 mai 2016 à 13:33
Juillard - 13 mai 2016 à 13:33
A voir également:
- Taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
La taxe d'habitation est due par celui qui a la disposition de l'appartement au 1er janvier de l'année visée.
L'étudiant en question sera redevable de la taxe d'habitation 2016 (émise en fin de cette année).
L'étudiant en question sera redevable de la taxe d'habitation 2016 (émise en fin de cette année).
flocroisic
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13 mai 2016 à 13:21
13 mai 2016 à 13:21
bonjour
le bail initial était pour une durée de combien ?
le bail initial était pour une durée de combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 13:33