Taxe d habitation
juillard1974
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2016
-
12 mai 2016 à 17:31
Juillard - 13 mai 2016 à 13:33
Juillard - 13 mai 2016 à 13:33
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
La taxe d'habitation est due par celui qui a la disposition de l'appartement au 1er janvier de l'année visée.
L'étudiant en question sera redevable de la taxe d'habitation 2016 (émise en fin de cette année).
L'étudiant en question sera redevable de la taxe d'habitation 2016 (émise en fin de cette année).
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
13 mai 2016 à 13:21
13 mai 2016 à 13:21
bonjour
le bail initial était pour une durée de combien ?
le bail initial était pour une durée de combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 13:33