Frais reels avec véhicule utilitaire (peugeot boxer)
hypo860
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hypo860 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à plusieurs sons de cloches différents (des agents de centres des finances publiques différents), je n ai toujours pas de réponse à cette question :
Peut-on utiliser le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale pour déclarer des frais réels sachant que j'utilise pour me rendre de mon domicile à mon lieu de travail un véhicule PEUGEOT BOXER (véhicule avec carte grise utilitaire) ; si oui sur quel texte s'applique cette autorisation
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Suite à plusieurs sons de cloches différents (des agents de centres des finances publiques différents), je n ai toujours pas de réponse à cette question :
Peut-on utiliser le barème kilométrique fourni par l'administration fiscale pour déclarer des frais réels sachant que j'utilise pour me rendre de mon domicile à mon lieu de travail un véhicule PEUGEOT BOXER (véhicule avec carte grise utilitaire) ; si oui sur quel texte s'applique cette autorisation
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Vous êtes salarié ?
Pourquoi plusieurs centres des finances publiques ?
Vous devez utiliser le barème si vous êtes salarué.
Si vous ne l'êtes pas, ce ne sont pas des frais réels ?
C'est la déduction de vos charges des recettes imposables.
Pourquoi plusieurs centres des finances publiques ?
Vous devez utiliser le barème si vous êtes salarué.
Si vous ne l'êtes pas, ce ne sont pas des frais réels ?
C'est la déduction de vos charges des recettes imposables.
Merci pour votre réponse
oui je suis salarié
Pourquoi plusieurs centres, j ai déménagé, et d un centre à l autre la réponse est différente
oui je suis salarié
Pourquoi plusieurs centres, j ai déménagé, et d un centre à l autre la réponse est différente
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
y a t il un texte à utiliser dans ce sens afin de rédiger une demande de contentieux : j ai fait les frais réels pour ce véhicule pendant 3 ans, puis suite à mutation (je suis agent de l administration fiscale), une de mes collègues m'a informé que je n avais pas le droit d'utiliser ce mode de calcul pour un utilitaire, j ai donc produit des déclarations rectificatives pour ces 3 années en laissant "tomber" purement et simplement les frais réels : résultat de nouvelles impositions avec 2 490 € d impots à régler. Aujourd'hui je bosse dans un nouveau centre de finances publiques, et mes nouveaux collègues m'assurent que mes frais réels de l'époque étaient valables, et que je devrai mettre en oeuvre une demande de contentieux, il faut bien que je la fonde sur du sérieux
merci pour votre réponse.
y a t il un texte à utiliser dans ce sens afin de rédiger une demande de contentieux : j ai fait les frais réels pour ce véhicule pendant 3 ans, puis suite à mutation (je suis agent de l administration fiscale), une de mes collègues m'a informé que je n avais pas le droit d'utiliser ce mode de calcul pour un utilitaire, j ai donc produit des déclarations rectificatives pour ces 3 années en laissant "tomber" purement et simplement les frais réels : résultat de nouvelles impositions avec 2 490 € d impots à régler. Aujourd'hui je bosse dans un nouveau centre de finances publiques, et mes nouveaux collègues m'assurent que mes frais réels de l'époque étaient valables, et que je devrai mettre en oeuvre une demande de contentieux, il faut bien que je la fonde sur du sérieux
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