Remise de documents
Résolu
Benoit
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hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
De combien de temps dispose l'employeur pour remettre les documents de fin de contrat ? Est-ce obligatoire le jour du départ de l'entreprise ou dispose t'il de plusieurs jours pour remettre l'attestation Pôle Emploi, certificat de travail et le solde de tout compte ? Ceci lors d'une démission d'un cadre qui a donné et effectué un préavis de 3 mois.
Merci d'avance pour votre réponse
Benoit
De combien de temps dispose l'employeur pour remettre les documents de fin de contrat ? Est-ce obligatoire le jour du départ de l'entreprise ou dispose t'il de plusieurs jours pour remettre l'attestation Pôle Emploi, certificat de travail et le solde de tout compte ? Ceci lors d'une démission d'un cadre qui a donné et effectué un préavis de 3 mois.
Merci d'avance pour votre réponse
Benoit
1 réponse
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Bonjour,
L'employeur dispose d'un délai raisonnable pour remettre les papiers de fin de contrat.
Un employeur sérieux ne pourra jamais vous remettre les documents lors de votre dernier jour de travail, car il ne voit pas l'avenir. Il faut compter au maximum une semaine pour obtenir vos documents.
Vous devrez vous déplacer pour les récupérer car les documents sont quérables, cela signifie que l'employeur n'a pas à vous les envoyer.
Vous serez payez au plus tard au moment habituel de la paie.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...