Remise de documents

Résolu
Benoit - 11 mai 2016 à 09:26
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 mai 2016 à 09:47
Bonjour,

De combien de temps dispose l'employeur pour remettre les documents de fin de contrat ? Est-ce obligatoire le jour du départ de l'entreprise ou dispose t'il de plusieurs jours pour remettre l'attestation Pôle Emploi, certificat de travail et le solde de tout compte ? Ceci lors d'une démission d'un cadre qui a donné et effectué un préavis de 3 mois.

Merci d'avance pour votre réponse

Benoit
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
11 mai 2016 à 09:47
Bonjour,

L'employeur dispose d'un délai raisonnable pour remettre les papiers de fin de contrat.
Un employeur sérieux ne pourra jamais vous remettre les documents lors de votre dernier jour de travail, car il ne voit pas l'avenir. Il faut compter au maximum une semaine pour obtenir vos documents.

Vous devrez vous déplacer pour les récupérer car les documents sont quérables, cela signifie que l'employeur n'a pas à vous les envoyer.
Vous serez payez au plus tard au moment habituel de la paie.

CB
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