Véhicule de moins de 6 mois récupérer la TVA.
OLIVIERROT
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lundi 9 mai 2016
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Modifié par BmV le 10/05/2016 à 09:49
Marley - 10 mai 2016 à 10:00
Marley - 10 mai 2016 à 10:00
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2 réponses
Bonjour,
Il appartient à votre vendeur de solutionner ce problème puisque vous avez traité avec lui.
Il appartient à votre vendeur de solutionner ce problème puisque vous avez traité avec lui.
10 mai 2016 à 09:56
Merci de votre réponse. La voiture étant considéré comme neuve, l'état allemand me réclame la TVA. Le garage refuse l'évidence et ne souhaite pas rééditer une nouvelle facture sans TVA. (nous sommes en contentieux déjà pour des problèmes d'etancheités)
Le garage ne souhaite pas faire les démarches pour récupérer la TVA de son coté ou via le premier propriétaire. De mon coté mes recours sont limités. Et je ne connais pas le délais pour que la TVA soit récupéré et si moi sur base de la preuve de payement en Allemagne je pourrai la récupérer en France ou mieux encore s il existe un département des impôts qui pourrait discuter directement avec l'Allemagne?
Quoi qu'il en soit merci pour votre aide