Véhicule de moins de 6 mois récupérer la TVA.
OLIVIERROT
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Marley -
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Bonjour, j ai acheté un véhicule de moins de 6mois et 6100km dans un garage en France. Le véhicule était destiné pour l exportation en Allemagne. il m a été vendu TTC comme un véhicule d occasion par le garage. Le garage m a précisé que c était un véhicule qui avait appartenu à un particulier; que la TVA avait été acquittée et que donc elle n était pas récupérable.
L Allemagne me réclame la TVA selon la loi mais le garage refuse de réviser sa facture et ou d entreprendre les démarches pour récupérer la TVA.
Que faire au risque de payer la TVA à ,o alors qu elle a déjà été appliquée sur ce véhicule et que j ai déjà payé le plein prix.
Comment contraindre ce grand garage a respecter la loi
MERCI d avance pour vos réponses.
L Allemagne me réclame la TVA selon la loi mais le garage refuse de réviser sa facture et ou d entreprendre les démarches pour récupérer la TVA.
Que faire au risque de payer la TVA à ,o alors qu elle a déjà été appliquée sur ce véhicule et que j ai déjà payé le plein prix.
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Merci de votre réponse. La voiture étant considéré comme neuve, l'état allemand me réclame la TVA. Le garage refuse l'évidence et ne souhaite pas rééditer une nouvelle facture sans TVA. (nous sommes en contentieux déjà pour des problèmes d'etancheités)
Le garage ne souhaite pas faire les démarches pour récupérer la TVA de son coté ou via le premier propriétaire. De mon coté mes recours sont limités. Et je ne connais pas le délais pour que la TVA soit récupéré et si moi sur base de la preuve de payement en Allemagne je pourrai la récupérer en France ou mieux encore s il existe un département des impôts qui pourrait discuter directement avec l'Allemagne?
Quoi qu'il en soit merci pour votre aide