Problème avec huissier selas marcotte et ruffin
Red_one
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9 mai 2016 à 18:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 mai 2016 à 13:29
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1 réponse
sleepy00
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10 mai 2016 à 00:31
10 mai 2016 à 00:31
bonjour
"je viens d avoir une saisie attribution sur mon compte joint"
c'est un compte joint
peu importe si vous êtes séparé
puisque le compte vous appartient à tout les deux
"je viens"
donc j'imagine il y a moins de 8 jours. Quel date ?
l'huissier a 8 jours pour vous le signifier à vous et votre femme
si c'est aujourd'hui le 9, il a donc jusqu’à mardi 17
le jugement est contre vous ?
votre femme ?
ou les deux ?
les comptes de vos enfants ne sont pas saisissable, puisque le jugement n'est pas a leur nom.
(mais si vous faites des virements volontairement sur leurs comptes pour éviter une prochaine saisie et que l'huissier peut le prouver.
vous risquez de commettre le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.)
"je viens d avoir une saisie attribution sur mon compte joint"
c'est un compte joint
peu importe si vous êtes séparé
puisque le compte vous appartient à tout les deux
"je viens"
donc j'imagine il y a moins de 8 jours. Quel date ?
l'huissier a 8 jours pour vous le signifier à vous et votre femme
si c'est aujourd'hui le 9, il a donc jusqu’à mardi 17
le jugement est contre vous ?
votre femme ?
ou les deux ?
les comptes de vos enfants ne sont pas saisissable, puisque le jugement n'est pas a leur nom.
(mais si vous faites des virements volontairement sur leurs comptes pour éviter une prochaine saisie et que l'huissier peut le prouver.
vous risquez de commettre le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 08:30
La saisie à eu lieu le 04 mai et le jugement est à mon encontre car je ne étais pas marié au moment des faits.
On me conseil de dénoncer le jugement de 2004 car non signifie et que je viens d être au courant car jugement réel je ai appelé le Tribunal de mon domicile de 2004 et de ne pas me mettre en relation avec le cabinet d huissier car pas prévenue de la saisie
Modifié par sleepy00 le 10/05/2016 à 13:29
mais dans les 8 jours qui suive, le 4 mai, donc l'huissier a jusqu'au 12.
"dénoncé le jugement de 2004 car non signifie"
êtes vous sur qu'il n'a pas été signifié ?
ce n'est pas parce que vous n'en avez pas eu connaissance qu'il n'a pas été signifié.
la loi autorise la signification à la dernière adresse connue.
le fait de n'en avoir jamais eu connaissance, vous permet éventuellement, d'encore le contester certes.
Mais pour quel motif ? le seul fait de n'en avoir jamais eu connaissance, ne suffit pas, si vous devez bien la somme, votre contestation n'aboutira pas.
Vous pouvez éventuellement contester la saisie si le calcul des sommes est incorrect
notamment sur les intérêts qui ne peuvent être calculer que sur 5 ans (donc depuis mai 2011 à mai 2016)
et en profiter pour demander un délai de paiement au juge