Invalidité 2eme catégorie montant maxi
Nova2011
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Nova2011 -
Nova2011 -
Bonjour,
J aimerai savoir comment peut on percevoir le montant maxi de la pension d'invalidité 2ème catégorie soit 1609 euros maximum pour 2016.
J'ai reçu le montant de ma pension d'invalidité et je ne comprends pas pourquoi il ne met pas alloué le montant maximum de 1609 euros sachant que mes salaires des dix meilleures années prises en compte ont été plafonnés du fait que je percevais des salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale.
Ne pouvant pas cotiser plus, je ne comprends pas pourquoi lors du calcul de la pension d'invalidité les plafonds revalorisées ne permettent pas de percevoir le montant maxi de la pension d'invalidité 2ème catégorie de 1609 euros .
j'ai posé la question à la personne de la sécu qui m'a calculé ma pension, elle n'a pas su me répondre et ne connaissait même pas le montant maxi de 1609 euros . elle devait faire des recherches et me rappeler mais j'attends toujours...
Merci pour vos retours,
Nova2011
J aimerai savoir comment peut on percevoir le montant maxi de la pension d'invalidité 2ème catégorie soit 1609 euros maximum pour 2016.
J'ai reçu le montant de ma pension d'invalidité et je ne comprends pas pourquoi il ne met pas alloué le montant maximum de 1609 euros sachant que mes salaires des dix meilleures années prises en compte ont été plafonnés du fait que je percevais des salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale.
Ne pouvant pas cotiser plus, je ne comprends pas pourquoi lors du calcul de la pension d'invalidité les plafonds revalorisées ne permettent pas de percevoir le montant maxi de la pension d'invalidité 2ème catégorie de 1609 euros .
j'ai posé la question à la personne de la sécu qui m'a calculé ma pension, elle n'a pas su me répondre et ne connaissait même pas le montant maxi de 1609 euros . elle devait faire des recherches et me rappeler mais j'attends toujours...
Merci pour vos retours,
Nova2011
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1 réponse
bonjour,
Les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La pension ainsi plafonnée est ensuite soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA)
Puis, la pension d’invalidité ainsi liquidée est revalorisée au 1er avril de chaque année par application d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Vous remarquerez que les pensions d'invalidité ne sont "alignées" sur le plafond de la sécurité sociale qu'au moment de leur liquidation. Ensuite plus question de plafond, c'est l'indice INSEE qui détermine le taux de revalorisation .
Et vous avez constaté que ce dernier mode de revalorisation avait pour effet de maintenir le montant de votre pension en dessous du plafond de la sécurité sociale.
C'est bien entendu tout à fait sciemment que le législateur a mis en place cette règle qui date je crois de 1987....
Quant aux prélèvements sociaux nous en sommes à 6,6%+0,5%+0,3%; combien demain?
Cordialement
ps code de la sécurité sociale articles L161-25, L341-6
Les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La pension ainsi plafonnée est ensuite soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA)
Puis, la pension d’invalidité ainsi liquidée est revalorisée au 1er avril de chaque année par application d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Vous remarquerez que les pensions d'invalidité ne sont "alignées" sur le plafond de la sécurité sociale qu'au moment de leur liquidation. Ensuite plus question de plafond, c'est l'indice INSEE qui détermine le taux de revalorisation .
Et vous avez constaté que ce dernier mode de revalorisation avait pour effet de maintenir le montant de votre pension en dessous du plafond de la sécurité sociale.
C'est bien entendu tout à fait sciemment que le législateur a mis en place cette règle qui date je crois de 1987....
Quant aux prélèvements sociaux nous en sommes à 6,6%+0,5%+0,3%; combien demain?
Cordialement
ps code de la sécurité sociale articles L161-25, L341-6
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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