Invalidité 2eme catégorie montant maxi
Nova2011
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9 mai 2016 à 16:59
Nova2011 - 10 mai 2016 à 14:20
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rosieres1
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9 mai 2016 à 21:01
9 mai 2016 à 21:01
bonjour,
Les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La pension ainsi plafonnée est ensuite soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA)
Puis, la pension d’invalidité ainsi liquidée est revalorisée au 1er avril de chaque année par application d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Vous remarquerez que les pensions d'invalidité ne sont "alignées" sur le plafond de la sécurité sociale qu'au moment de leur liquidation. Ensuite plus question de plafond, c'est l'indice INSEE qui détermine le taux de revalorisation .
Et vous avez constaté que ce dernier mode de revalorisation avait pour effet de maintenir le montant de votre pension en dessous du plafond de la sécurité sociale.
C'est bien entendu tout à fait sciemment que le législateur a mis en place cette règle qui date je crois de 1987....
Quant aux prélèvements sociaux nous en sommes à 6,6%+0,5%+0,3%; combien demain?
Cordialement
ps code de la sécurité sociale articles L161-25, L341-6
Les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des salaires soumis à cotisation dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La pension ainsi plafonnée est ensuite soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA)
Puis, la pension d’invalidité ainsi liquidée est revalorisée au 1er avril de chaque année par application d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Vous remarquerez que les pensions d'invalidité ne sont "alignées" sur le plafond de la sécurité sociale qu'au moment de leur liquidation. Ensuite plus question de plafond, c'est l'indice INSEE qui détermine le taux de revalorisation .
Et vous avez constaté que ce dernier mode de revalorisation avait pour effet de maintenir le montant de votre pension en dessous du plafond de la sécurité sociale.
C'est bien entendu tout à fait sciemment que le législateur a mis en place cette règle qui date je crois de 1987....
Quant aux prélèvements sociaux nous en sommes à 6,6%+0,5%+0,3%; combien demain?
Cordialement
ps code de la sécurité sociale articles L161-25, L341-6
10 mai 2016 à 14:20
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