Perte de nationalité suite à rupture de pacs
Claire7888
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Bonjour,
J'ai acquis la nationalité par décret en mai 2013. En janvier 2015 je me suis pacsée avec mon ami (de nationalité étrangère) mais malheureusement nous pensons nos depascer car ça ne va plus.
Je suis très stressée à cause de cette séparation et, en plus, je me demande si un pacs si court (17 mois) pourrait être considéré comme fraude (c'est pas le cas) et entraîner le retrait de ma naturalisation.
Je vous remercie de votre aide.
J'ai acquis la nationalité par décret en mai 2013. En janvier 2015 je me suis pacsée avec mon ami (de nationalité étrangère) mais malheureusement nous pensons nos depascer car ça ne va plus.
Je suis très stressée à cause de cette séparation et, en plus, je me demande si un pacs si court (17 mois) pourrait être considéré comme fraude (c'est pas le cas) et entraîner le retrait de ma naturalisation.
Je vous remercie de votre aide.
2 réponses
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Bonsoir,
et entraîner le retrait de ma naturalisation. Tu postes bien d'Allemagne ?
A+
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Bonjour
Si vous avez été naturalisé français par décret, c'est une mesure individuelle, sans rapport avec votre pacs.
Sachez qu'on ne peut pas être naturalisé par déclaration, puisque le pacs n'a pas d'effet sur la nationalité à la différence du mariage.
De plus, vous avez été naturalisé avant.
Cdt
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