Debloquer la somme sequestre suite a vente de la maison
molisoub
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6 mai 2016 à 17:07
molisoub - 9 mai 2016 à 15:48
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Poisson92100
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27 mars 2024
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6 mai 2016 à 17:27
6 mai 2016 à 17:27
Réponse : oui après une longue procédure devant le juge
La mise sous séquestre est une obligation qui s'impose au notaire en cas de non accord des indivisaires
Si par loyers impayés vous entendez l'indeminté d'occupation dus par votre ex vous ne toucherez jamais cette sommes en tant que t-elle soyenz en consciente car
1) l'indemnité est du à votre indivision et non à vous
2)votre part (la moitié sans doute) vous est remise lors du partage définitif de vos biens- a déclarer aux impôts bien sur pour vous l'année ou vous la percevrez
La séquestre ne peut être levé que si accord ou si passage devant le juge ET si toute les voie de recours épuisée (il y a des cas ou cela dure 40 ans !)
Ah et votre ex ne peut être "condamné à racheter votre part" ce type de formule est cassé par la cours de cassation
Le droit c'est ou accord amiable sur le prix et la cession ou licitation (vente aux enchères)
En résué pour les 10 ans à venir vous pouvez tenter d'obtenir une lever amiable d'une partie de la séquestre (du type une certaine somme pour chacun, mais dans un cas comme le votre cela sera partiel
La mise sous séquestre est une obligation qui s'impose au notaire en cas de non accord des indivisaires
Si par loyers impayés vous entendez l'indeminté d'occupation dus par votre ex vous ne toucherez jamais cette sommes en tant que t-elle soyenz en consciente car
1) l'indemnité est du à votre indivision et non à vous
2)votre part (la moitié sans doute) vous est remise lors du partage définitif de vos biens- a déclarer aux impôts bien sur pour vous l'année ou vous la percevrez
La séquestre ne peut être levé que si accord ou si passage devant le juge ET si toute les voie de recours épuisée (il y a des cas ou cela dure 40 ans !)
Ah et votre ex ne peut être "condamné à racheter votre part" ce type de formule est cassé par la cours de cassation
Le droit c'est ou accord amiable sur le prix et la cession ou licitation (vente aux enchères)
En résué pour les 10 ans à venir vous pouvez tenter d'obtenir une lever amiable d'une partie de la séquestre (du type une certaine somme pour chacun, mais dans un cas comme le votre cela sera partiel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2016 à 21:01
là ou le bas blaisse c'est qu'il a detourné de l'argent sur mes comptes qu'il a placé sur ses compte personnel(et la j ai toute les preuve de virement) pour la maison j'ai 83750€ de ma part c'est incontestable ....les notaires ont il la pouvoir de me debloquer cette somme et les loyers ? sur le dernier litige qui est quand meme important prés de 70000€ si pas accord ce sera le tribunal ce que j'aimerais c'est arriver a toucher une somme j'en ai vraiment besoin si quelqu'un a une reponse fiable?merci
6 mai 2016 à 21:37
Si par loyers impayés vous entendez l'indeminté d'occupation dus par votre ex vous ne toucherez jamais cette sommes en tant que t-elle soyenz en consciente car
1) l'indemnité est du à votre indivision et non à vous
2)votre part (la moitié sans doute) vous est remise lors du partage définitif de vos biens- a déclarer aux impôts bien sur pour vous l'année ou vous la percevrez
9 mai 2016 à 15:48
nous ne somme pas en indivise (contrat de mariage partage de bien,si preuve d'apport pendant mariage cela revient a l'interesse) c'est pourquoi ll'indemnitee d'occupation a ete fixee a 350€ (la valeur locative etant de 700€) vente de maison achete a 50/50 la moitie me revient de droit aussi, la somme d'argent de mon compte au sien preuve a l'appui qu'il ne veut pas reconnaitre est un vrai litige mais pour le reste ce ne devrait pas l'etre