Hébergement à titre gratuit et impots [Résolu]

christophe - 6 mai 2016 à 16:40 - Dernière réponse :  christophe
- 10 mai 2016 à 11:38
Bonjour,

l'une de nos salariées qui effectue sa première déclaration d'impôts me pose une question pour laquelle je ne trouve aucune réponse ni sur les sites officiels ni dans les 338 pages de la brochure 2016 des impôts.

Elle est actuellement apprentie (moins de 25 ans) et dans les accords convenus entre elle et son employeur, il y a comme avantage en nature la mise à disposition d'un logement.

Le deal (en complément du salaire) est le suivant : paiement du loyer par l'employeur, paiement des charges collectives par l'employeur, prise en charge de 50€ mensuels (électricité+Gaz par l'employeur), le reste étant à sa charge exclusive.

Ces différents avantages en nature apparaissent bien évidement sur son bulletin de salaire.

De plus, le bail établi n'est pas à son nom mais au nom de l'employeur.

Par contre, peut-on considérer dans cette option qu'elle est hébergée à titre gratuit ou doit-on la considérer comme locataire pour sa déclaration d'impôts?

De même, y a t il quelques chose de spécifique à fournir avec sa première déclaration pour justifier de l'une ou l'autre de ces situations ?

Par avance je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Bien cordialement,

Christophe
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 6 mai 2016 à 19:48
0
Merci
Bonjour,

les précisions à mettre sur la 2042 concernant le logement (propriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit ...) sont utiles aux services des impôts afin de savoir comment prendre en compte les revenus du contribuable dans le calcul de la taxe d'habitation

d'après vos écrits, un logement est mis à sa disposition par l'entreprise dont cochez la case locataire (sous location à titre gratuit)

comme justificatif, une attestation de l'employeur suffira
Merci beaucoup de votre retour et des informations apportées :)
Commenter la réponse de cpassorcier

Dossier à la une