CDI remplacé par un CDD de 6 mois ste à inaptitude de travail

Résolu
Hirondellle26 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 6 mai 2016 à 11:30
Hirondellle26 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 6 mai 2016 à 14:48
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai besoin de vos conseils concernant mon contrat de travail.
Ste à inaptitude non professionnelle, mon employeur veut me faire signer un avenant CDD de 6 mois pour un poste administratif ayant actuellement un CDI avec 15 d'ancienneté dans le domaine technique. Cela me parait illégal. Pouvez vous SVP me répondre rapidement car mon employeur veut me faire signer un avenant
Merci par avance de vos conseils.
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 831
6 mai 2016 à 12:16
Bonjour,

Il peut proposer tant qu'il veut. Il faut juste ne pas accepter, il essaye juste de vous virer en douceur.

Le CDD terminé, le contrat est rompu. Il doit vous verser une prime de précarité correspondant à 10% des salaires des 6 mois du CDD : soit pas grand chose (à peine la moitié d'un mois de salaire).
Par contre, s'il devait vous licencier : là il devrait vous payer un peu moins de 4 mois de salaire.
Votre employeur a fait la différence, et financièrement il espère que vous signerez.

Refusez le CDD.

CB
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Hirondellle26 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
6 mai 2016 à 13:08
Merci beaucoup pour votre réponse. Puis-je exiger de mon employeur un avenant à mon CDI et non CDD ? Je dois prendre mon poste dès la semaine prochaine.
Merci à vous.
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hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 831
6 mai 2016 à 13:21
Un avenant, c'est un contrat. Il faut votre accord et celui de l'employeur pour le modifier (sauf exception).
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous refusez (mais attention aux exceptions). Le contrat actuel continuera.
Si l'employeur refuse vos propositions, alors le contrat actuel continuera.

En gros, si vous ne parvenez pas à un accord, alors la situation reste inchangé.

CB
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Hirondellle26 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017
6 mai 2016 à 14:48
Je vous remercie pour ces informations qui m'ont bien éclairé sur ma situation.
Cordialement.
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