Basculement automatique RSI CPAM si travil salarié

gibandlove Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 5 mai 2016 à 04:28
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mai 2016 à 18:36
Bonjour,

Mon conjoint était au RSI en 2015. Il a cessé son activité fin 2015 en Novembre et l'a transmise à l' URSSAF. Il a juste reçu dans sa boite mail un mail de l'organisme que sa demande de radiation avait bien été prise en compte. Mais n'a reçu aucune attestation par courrier. Je ne sais pas si le transfert d'information quant à ca cessation d'activité au RSI a a été transmise par l' URSSAF au RSI? Car ses droits au RSI lui ont été maintenus pendant un an. Entre temps il e repris un travail en Décembre 2015, dans lequel il est actuellement salrairé de fla fonction publique. Nous partons au Québec et donc de vos demande un dosseir d'entente entre la caisse d'assurance maladie et celle du Québec.
En allant à une CPAM locale de chez nous un agent a dit qu'il n'avait pas besoin d'apporter un document de radiation de la RSI pour s'inscrire à la CPAM? Un autre agent a indiqué qu'il devait l'apporter.
Questions :
Dans sa situation, a-t-il besoin donc de ce document pour s'inscrire à la CPAM ? L' attestation à la RSI est elle obligatoire dans son cas. Il a essayé plusieurs fois de les joindre sans succès. Si quelqu'un connait un numéro direct, on est preneur.
Savez vous quel est le délai de transfert entre le RSI et la CPAM?
Ces droits durant jusqu'en Décembre 2016, nosu conseillez vous de faire la demande d'entente préalable vers la régie d'assurance maladie du Québec directement du RSI sans avoir par passer par la CPAM ?

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
5 mai 2016 à 18:36
Bonjour,
En tant que fonctionnaire monsieur n'est pas forcément affilié à la CPAM; il dépend peut être d'un organisme mutualiste. Renseignez vous auprès de son employeur et rendez vous à l'accueil de l'organisme gestionnaire pour régulariser sa situation.
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