Don manuel à un enfant résidant en Belgique
Résolu
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1 réponse
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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21 avril 2024
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4 mai 2016 à 09:21
4 mai 2016 à 09:21
Bonjour,
Où doit-elle enregistrer cette donation?
RECETTE DES NON RESIDENTS
10 RUE DU CENTRE
TSA 50014
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Téléphone : 01 57 33 82 00
Courriel : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Où doit-elle enregistrer cette donation?
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Téléphone : 01 57 33 82 00
Courriel : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2016 à 10:05
Daniel