A voir également:
- Responsabilité civile et téléphone oxydé accidentellement
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Combien de temps la police peut garder mon téléphone - Forum Justice
- Urssaf téléphone gratuit - Guide
- J'ai donné mon rib par téléphone ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dossier adecco solflex partie civile - Forum Justice
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
4 mai 2016 à 09:22
4 mai 2016 à 09:22
Effectivement sous deux réserves : l'existence de sa franchise, et que son contrat ne prévoit pas d'exclusion des biens confiés au titre de sa responsabilité civile
4 mai 2016 à 10:09