Taxe foncière

laur972 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le père de mes aines est décédé, il a laissé une maison construite avec l'autorisation de sa mère. Les enfants sont majeurs, 1 travaille depuis peu et l'autre est en étude. Ce Mr a 2 autres enfants mineurs. La famille prétend que la maison revient aux 4 enfants. Mais il n'y a aucun document et la grand mère ne veut rien payer. Mon fils va de temps en temps dans l'appartement qui est censé lui revenir et nettoyé, et la famille lui demande de payer la taxe foncière. Est ce a lui de le faire ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Beaucoup trop approximatif votre enoncé. Impossible de vous répondre.

La TF est due par le (les) propriétaire (s) ou usufruitier (s) du bien au prorata de leurs droits d'usufruitiers.
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laur972 Messages postés 2 Statut Membre
 
Trop approximatif ? Merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

dans les cas classiques, si la personne décédée avait acquis seule la maison et qu'elle n'était pas mariée et avait 4 enfants, chacun des enfants hérite de la maison

l'acte de notoriété devrait déjà vous donner des indications à ce sujet
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