Vice de procedure suite à suspension de permis (alcool)
newlad80
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Suite à une invitation à un repas je me suis fait contrôler le 19 mars 2015, en rentrant chez moi,avec un taux d'alcool de 0,82 pour deux appétitifs et un verre de rosé, vendredi 29 avril 2015 je reçois un coup de téléphone pour me demander de me présenter le lendemain à 16h pour refaire les photos de visage et signes distinctifs, suite à un bug information, je refais les photos et ils me demande de re-signer mon procès verbal, je demande la date au gendarme et la son collègue me dit que la date n'est pas obligatoire donc je signe le procès à la date du 30 avril.
Ma question est: pourrait il y avoir un vice de procédure, attention je reconnais qu'il ne faut pas boire au volant mais je me suis fait agresser sérieusement chez moi, et j'avais perdu l’appétit d’où le taux élevé d'alcool je pouvais passer plusieurs jour sans manger.
Merci pour vos réponses et votre aide
Suite à une invitation à un repas je me suis fait contrôler le 19 mars 2015, en rentrant chez moi,avec un taux d'alcool de 0,82 pour deux appétitifs et un verre de rosé, vendredi 29 avril 2015 je reçois un coup de téléphone pour me demander de me présenter le lendemain à 16h pour refaire les photos de visage et signes distinctifs, suite à un bug information, je refais les photos et ils me demande de re-signer mon procès verbal, je demande la date au gendarme et la son collègue me dit que la date n'est pas obligatoire donc je signe le procès à la date du 30 avril.
Ma question est: pourrait il y avoir un vice de procédure, attention je reconnais qu'il ne faut pas boire au volant mais je me suis fait agresser sérieusement chez moi, et j'avais perdu l’appétit d’où le taux élevé d'alcool je pouvais passer plusieurs jour sans manger.
Merci pour vos réponses et votre aide
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