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Donnation entre époux

nonette34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 17:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 avril 2016 à 17:38
Bonjour,

Je suis remariée et nous avons 1 enfant de part et d'autre. Je souhaite qu'à mon décès mon fils ait ma part. Nous possédons en indivision 50% une maison et un appartement. Que faut il que je prévois comme formalité ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 17:39
Un testament devant notaire !

Votre nouvel époux hérite normalement d'une partie et à le droit au maintient dans le domicile conjugal, donc il faut favoriser votre fils ou prévoir une clause de retour à votre fils de la part de votre nouvel époux à son déces
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