Avenant au bail pour rajout de charges mensuelles
couleuvre
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28 avril 2016 à 15:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2016 à 17:05
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Poisson92100
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28 avril 2016 à 17:05
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Les charges pour être récupéré par le bailleur doivent être effectivement dépensé et liées au lot qu'il occupe.
S'il y a des charges d'eau parce que vous bénéficier de l'eau il n'a pas besoin d'avenant pour demander le remboursement sous réserve de prouver par des factures qu'il paye votre eau.
Pour des charges de copropriété la question est de savoir s'il paye lui des charges de copro pour le bien que vous occupez - si c'est oui , alorsil peut vous demander de rembourser.
Il est courant que dans une copropriété les espaces vert soient payés par tous au prorata des millièmes même si seul certain en bénéficient directement mais profitent juste de la "vue"
S'il y a des charges d'eau parce que vous bénéficier de l'eau il n'a pas besoin d'avenant pour demander le remboursement sous réserve de prouver par des factures qu'il paye votre eau.
Pour des charges de copropriété la question est de savoir s'il paye lui des charges de copro pour le bien que vous occupez - si c'est oui , alorsil peut vous demander de rembourser.
Il est courant que dans une copropriété les espaces vert soient payés par tous au prorata des millièmes même si seul certain en bénéficient directement mais profitent juste de la "vue"