Avenant au bail pour rajout de charges mensuelles

couleuvre - 28 avril 2016 à 15:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 avril 2016 à 17:05
Bonjour,

Mon propriétaire nous demande de faire un avenant aujourd'hui, pour rajouter les charges d'eau ainsi que les charges de copropriété dont nous ne beneficions pas vu que notre maison est à l'exterieur du domaine. Il veut egalement rajouter un approvisionnement pour la taxe des ordures ménagères.
A t'il le droit de faire un avenant pour ces motifs ? et pour lesquels reellement ?
A t'il le droit de nous demander aujourd'hui d'approvisionner les charges d'eau sachant que nous sommes honnetes et venons de payer les charges d'eau de nov 2015 à avril 2016.
Merci par avance pour vos reponses
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2016 à 17:05
Les charges pour être récupéré par le bailleur doivent être effectivement dépensé et liées au lot qu'il occupe.
S'il y a des charges d'eau parce que vous bénéficier de l'eau il n'a pas besoin d'avenant pour demander le remboursement sous réserve de prouver par des factures qu'il paye votre eau.

Pour des charges de copropriété la question est de savoir s'il paye lui des charges de copro pour le bien que vous occupez - si c'est oui , alorsil peut vous demander de rembourser.

Il est courant que dans une copropriété les espaces vert soient payés par tous au prorata des millièmes même si seul certain en bénéficient directement mais profitent juste de la "vue"
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