Avenant au bail pour rajout de charges mensuelles
couleuvre
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire nous demande de faire un avenant aujourd'hui, pour rajouter les charges d'eau ainsi que les charges de copropriété dont nous ne beneficions pas vu que notre maison est à l'exterieur du domaine. Il veut egalement rajouter un approvisionnement pour la taxe des ordures ménagères.
A t'il le droit de faire un avenant pour ces motifs ? et pour lesquels reellement ?
A t'il le droit de nous demander aujourd'hui d'approvisionner les charges d'eau sachant que nous sommes honnetes et venons de payer les charges d'eau de nov 2015 à avril 2016.
Merci par avance pour vos reponses
Mon propriétaire nous demande de faire un avenant aujourd'hui, pour rajouter les charges d'eau ainsi que les charges de copropriété dont nous ne beneficions pas vu que notre maison est à l'exterieur du domaine. Il veut egalement rajouter un approvisionnement pour la taxe des ordures ménagères.
A t'il le droit de faire un avenant pour ces motifs ? et pour lesquels reellement ?
A t'il le droit de nous demander aujourd'hui d'approvisionner les charges d'eau sachant que nous sommes honnetes et venons de payer les charges d'eau de nov 2015 à avril 2016.
Merci par avance pour vos reponses
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1 réponse
Les charges pour être récupéré par le bailleur doivent être effectivement dépensé et liées au lot qu'il occupe.
S'il y a des charges d'eau parce que vous bénéficier de l'eau il n'a pas besoin d'avenant pour demander le remboursement sous réserve de prouver par des factures qu'il paye votre eau.
Pour des charges de copropriété la question est de savoir s'il paye lui des charges de copro pour le bien que vous occupez - si c'est oui , alorsil peut vous demander de rembourser.
Il est courant que dans une copropriété les espaces vert soient payés par tous au prorata des millièmes même si seul certain en bénéficient directement mais profitent juste de la "vue"
S'il y a des charges d'eau parce que vous bénéficier de l'eau il n'a pas besoin d'avenant pour demander le remboursement sous réserve de prouver par des factures qu'il paye votre eau.
Pour des charges de copropriété la question est de savoir s'il paye lui des charges de copro pour le bien que vous occupez - si c'est oui , alorsil peut vous demander de rembourser.
Il est courant que dans une copropriété les espaces vert soient payés par tous au prorata des millièmes même si seul certain en bénéficient directement mais profitent juste de la "vue"
La législation juridique et financière évolue en permanence...