Sujet Précédent Sujet Suivant

Livret A d'une personne sous curatelle renforcée.

boule de gui Messages postés 15 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère étant sous curatelle renforcée, en tant que curatrice, puis-je sortir de l'argent de son livret A pour alimenter son compte courant afin de faire face aux dépenses courantes et ce sans l'accord du juge ?
Renseignements pris auprès des deux organismes bancaires, je n'ai pas les mêmes versions. Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 663
 
Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424

Pour moi la curatelle renforcé vous autorise à percevoir les revenus et assurer les dépenses...si c'est les intérêt du livret A pas de problème, si c'est le capital il faut le juge...
0

Discussions similaires

Location à personne sous tutelle
Manafou -
Toulemonde_20 -

3 réponses
Curatelle renforcée et argent disponible
ralphi -
MJPM92 -

2 réponses
logement détérioré sous tutelle
SOSI -
FRANK -

3 réponses
logement loué à un couple sous curatelle
heather43 -
lbigaret -

2 réponses
Comment obtenir un RIB livret A
Raynald -
LaBeotienne -

2 réponses