Controle caf et manquement?
Martiine
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier pour un contrôle CAF qui aura lieu après demain par la caisse de Lyon...
Je pense que d'après leur courrier, j'ai des manquements à deux endroits :
- Je n'ai pas déclaré les ressources de stage de ma fille en 2013, c'est de bonne foi car je ne le savais pas et les montants étaient tellement dérisoires (à peu près 450 € par mois) qu'ils ne modifient pas le calcul du RSA perçu à l'époque ... à quoi dois-je m'attendre sur ce point ?
- L'adresse que la CAF possède est mon logement mis en vente, j'y passe tous les jours puisque j'en suis encore propriétaire, mais je dors chez mes enfants le soir car il est insalubre... je pouvais donc conserver cette adresse ?
Merci de m'éclairer, car cela me fait un peu peur..
Cordialement
Martine
J'ai reçu un courrier pour un contrôle CAF qui aura lieu après demain par la caisse de Lyon...
Je pense que d'après leur courrier, j'ai des manquements à deux endroits :
- Je n'ai pas déclaré les ressources de stage de ma fille en 2013, c'est de bonne foi car je ne le savais pas et les montants étaient tellement dérisoires (à peu près 450 € par mois) qu'ils ne modifient pas le calcul du RSA perçu à l'époque ... à quoi dois-je m'attendre sur ce point ?
- L'adresse que la CAF possède est mon logement mis en vente, j'y passe tous les jours puisque j'en suis encore propriétaire, mais je dors chez mes enfants le soir car il est insalubre... je pouvais donc conserver cette adresse ?
Merci de m'éclairer, car cela me fait un peu peur..
Cordialement
Martine
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4 réponses
Bonjour
450€ par mois vous trouvez ça dérisoire ? Surtout par rapport au montant du RSA c'est énorme et ça aurait bel et bien modifié la somme. Ils vont recalculer vos droits et vous devrez rembourser la différence.
Pour l'adresse on vous demande votre adresse de résidence pas une adresse où vous passez tous les jours. Mais ça ne devrait rien changer sauf si vous aviez une aide au logement.
450€ par mois vous trouvez ça dérisoire ? Surtout par rapport au montant du RSA c'est énorme et ça aurait bel et bien modifié la somme. Ils vont recalculer vos droits et vous devrez rembourser la différence.
Pour l'adresse on vous demande votre adresse de résidence pas une adresse où vous passez tous les jours. Mais ça ne devrait rien changer sauf si vous aviez une aide au logement.
Bonjour,
si ça modifie tout pour le rsa: si votre enfant avait 450/mois, elle ne pouvait pas etre considérée à charge dans le calcul du rsa.
La caf procédera au re-calcul du rsa en enlevant cet enfant à charge et vous risquez un indu
si ça modifie tout pour le rsa: si votre enfant avait 450/mois, elle ne pouvait pas etre considérée à charge dans le calcul du rsa.
La caf procédera au re-calcul du rsa en enlevant cet enfant à charge et vous risquez un indu
J'aimerais que les personnes qui apportent des réponses se renseignent un minimum, vous risquez de faire paniquer les gens à chaque fois :
Votre enfant reconnu "à charge" peut vous donner droit à des prestations
Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une soeur, d'une nièce ou d'un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
Votre enfant est considéré à votre charge :
jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
de 6 ans à 16 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 893,25 € ;
de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire. Pour les allocations familiales, reportez-vous ici
Votre enfant reconnu "à charge" peut vous donner droit à des prestations
Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente" et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une soeur, d'une nièce ou d'un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.
Votre enfant est considéré à votre charge :
jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
de 6 ans à 16 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 893,25 € ;
de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire. Pour les allocations familiales, reportez-vous ici
Merci pour votre information mais c'est mon metier donc je sais ce que je dis!
l'enfant a 23 ans: plus considérer à charge saif pour le rsa où c'est jusqu'a 25ans ( si sa rémunération est tres faible)
Dans le cas de cette personne: enfant moins de 25 ans mais gagnant 450e par mois donc non a charge!
l'enfant a 23 ans: plus considérer à charge saif pour le rsa où c'est jusqu'a 25ans ( si sa rémunération est tres faible)
Dans le cas de cette personne: enfant moins de 25 ans mais gagnant 450e par mois donc non a charge!
Je n'ai pas les barèmes sous les yeux mais 450e par mois il me semble que l'enfant ne peut plus etre considéré a charge pour rsa mais a revoir... je dis peut etre une bêtise sur le montant!!!
En tout cas le principe c'est ça:
enfant moins de 25 ans considéré a charge si sa rémunération inférieure au barême// si remuneration superieure alors il est exclu du calcul ainsi que ses ressources
En tout cas le principe c'est ça:
enfant moins de 25 ans considéré a charge si sa rémunération inférieure au barême// si remuneration superieure alors il est exclu du calcul ainsi que ses ressources
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ça ne modifie rien. Faites le calcul sur le simulateur en entrant 1500 € de ressources trimestrielles en plus ;)
Pas d'aide au logement non plus.