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4 réponses
Article R844-1
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
reste à savoir si quelqu'un qui touche l'Allocation de retour à l'emploi formation et en stage de formation professionnelle.
si c'est le cas, alors c'est équivalent à un salaire, ce qui n'exclut donc pas le droit à la prime.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
reste à savoir si quelqu'un qui touche l'Allocation de retour à l'emploi formation et en stage de formation professionnelle.
si c'est le cas, alors c'est équivalent à un salaire, ce qui n'exclut donc pas le droit à la prime.
Bonjour,
L' Allocation de retour à l'emploi formation est versée par PE dans le cadre d'une formation. Donc comme son nom l'indique ce ne sont pas des ressources d'activité. Donc pas de prime d'activité pour vous. Bon week-end
L' Allocation de retour à l'emploi formation est versée par PE dans le cadre d'une formation. Donc comme son nom l'indique ce ne sont pas des ressources d'activité. Donc pas de prime d'activité pour vous. Bon week-end
le sujet date mais il est toujours d'actualité car personne n'a pu me repondre aussi, suite a un licenciement economique je vais prendre le contrat de securisation professionnelle (csp) ; le mandataire m a bien dit que je n'etais pas demandeur d'emploi mais en formation donc logiquement je devrais toucher aussi la prime d'activité,
je ne sais pas si quelqu'un est dans le meme cas mais si on regarde bien , le stagiaire de la formation professionnelle, la remuneration est considérée comme un revenu pro et non un revenu de remplacement....
je ne sais pas si quelqu'un est dans le meme cas mais si on regarde bien , le stagiaire de la formation professionnelle, la remuneration est considérée comme un revenu pro et non un revenu de remplacement....
Bonsoir je crois que oui car, ci on suit la logique c'est anciennement la prime pour l'emploi et L'aref et imposable à mettre dans la case salaire sur les impôts, donc je suis en formation et en aref et je vais faire ma demande avec les documents que j'ai trouver pour confirmer mes dires.
Cordialement
Cordialement
Bonjour
Je me posais la même question il y a quelques semaine, je suis en afpr indemnisé en RFPE et la caf m'a dit que c'était une allocation de formation payée par pôle emploi donc pas de droit à la prime d'activité il aurai fallut qu'elle soit payé par un autre organisme pour pouvoir avoir droit à la prime :/
Je me posais la même question il y a quelques semaine, je suis en afpr indemnisé en RFPE et la caf m'a dit que c'était une allocation de formation payée par pôle emploi donc pas de droit à la prime d'activité il aurai fallut qu'elle soit payé par un autre organisme pour pouvoir avoir droit à la prime :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela signifie-t-il que vous avez inscrit vos revenus AREF dans les activités salariées ? Est-ce un conseiller CAF qui vous a dit de faire ainsi ?
Je suis atterrée par le manque de cohérence des réponses de la CAF à ce sujet.
Aujourd'hui, j'ai eu un rendez-vous avec une conseillère de la CAF qui me disait de mettre l'AREF dans les "revenus issus de la formation". Une fois devant l'ordinateur chez moi, je ne trouve pas cette fameuse case des "revenus issus de la formation". On a deux choix : activité salariée, indemnités chômage. J'appelle une conseillère CAF. Elle me répond : "revenus pôle emploi = chômage = pas de prime d'activité".
Si on consulte le site des impôts, les revenus de l'AREF sont toujours à inscrire au compte des activités salariées.
Je vais tourner chèvre.
Merci pour votre aide...
punaise, nous sommes mi juin et la CAF ne sait toujours pas donner des bonnes réponses, et pourtant sur le forum il y a des techniciens de la CAF , pffffffffffffffff suis dépité pour vous.
bon courage , ne les lachez pas, ca serait logique d'inscrire l'AREF dans salaire à mon avis mais voila je crois qu'il n'y a rien de logique chez eux
J'ai envoyé 2 mails à la caf pour être bien certaine, les 2 reponses des technicien-conseil étaient identiques: "En tant que demandeur d'emploi en formation rémunéré par Pole emploi vous avez droit à la prime d'activité". Jai imprimé ces mails pour preuve en cas de litiges. Apres, je n'ai pas trouvé la case "revenus de stage" dont ils m'ont parlé pour déclarer ces fameux revenus... tout à été réglé par mail... Du coup je verrai bien le mois prochain si j'y ai toujours droit....
Pourriez-vous m'indiquez à quelle Caf vous êtes (région ?). Car moi j'étais également en formation du 21 septembre 2015 au 28 juin 2016, et payé en AREF, donc est-ce que j'ai également droit à la prime d'activité ?
C'est juste pour voir les réponses que vous avez eut de la part de votre caf, et qui vous autorise à y avoir droit.
Je vous remercie par avance
Reprenant une formation en septembre, je vais bénéficier de AREF. Ma question était : a t'il un minimun de salaire pour bénéficier de la prime d'activité avec aref? ou les meme condition que lorsqu'on est salarié ? Merci par avance de votre réponse