Avis à tiers détenteur (loyer)
carbuncle
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carbuncle Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur concernant le loyer de l’appartement dans lequel je réside d'un montant 1889 €. Le souci c'est que mon loyer a toujours était payé en temps et en heure remis en personne a l'agence qui s’occupe de l'appartement tout les mois depuis 4 ans . Donc à mon avis je pense que c'est une erreur, et que je ne doit pas être le débiteur de cet avis, mais en terme de justificatifs qu'est ce qu'il faut pour que cette affaire soit réglé au plus vite? Sachant que je n'est pas de notion juridique, je suis le tiers détenteurs et le propriétaire est le débiteur donc peut etre ai je lu de travers, et si c'est le cas comment remédié à çà ? Merci d'avance
je viens de recevoir un avis à tiers détenteur concernant le loyer de l’appartement dans lequel je réside d'un montant 1889 €. Le souci c'est que mon loyer a toujours était payé en temps et en heure remis en personne a l'agence qui s’occupe de l'appartement tout les mois depuis 4 ans . Donc à mon avis je pense que c'est une erreur, et que je ne doit pas être le débiteur de cet avis, mais en terme de justificatifs qu'est ce qu'il faut pour que cette affaire soit réglé au plus vite? Sachant que je n'est pas de notion juridique, je suis le tiers détenteurs et le propriétaire est le débiteur donc peut etre ai je lu de travers, et si c'est le cas comment remédié à çà ? Merci d'avance
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4 réponses
bonjour
en fait c'est le propriétaire qui doit de l'argent et il vous est" ordonné" de payer sa dette via votre loyer.
s'il payait normalement ce serait
vous----> lui -----> verse ce qu'il doit aux impots
là une étape est supprimé ( lui)
en fait c'est le propriétaire qui doit de l'argent et il vous est" ordonné" de payer sa dette via votre loyer.
s'il payait normalement ce serait
vous----> lui -----> verse ce qu'il doit aux impots
là une étape est supprimé ( lui)
Bonjour,
ce qui est dommage avec cette façon de procéder, sauf erreur de ma part, c'est que le mauvais payeur n'aura pas de majoration , de pénalités, sur les sommes dues alors que ça a un coût non négligeable pour l'état (temps passé par l'agent des finances, courriers, etc)
ce qui est dommage avec cette façon de procéder, sauf erreur de ma part, c'est que le mauvais payeur n'aura pas de majoration , de pénalités, sur les sommes dues alors que ça a un coût non négligeable pour l'état (temps passé par l'agent des finances, courriers, etc)
ce serait bien de lire ce qui est dit précédemment avant de répondre.
message initial : " Sachant que je n'est pas de notion juridique, je suis le tiers détenteurs et le propriétaire est le débiteur" :
celui qui doit de l'argent est le propriétaire qui a une dette fiscale ( le propriétaire est le débiteur et non le créancier)
message 2 : tout ça a été expliqué
message initial : " Sachant que je n'est pas de notion juridique, je suis le tiers détenteurs et le propriétaire est le débiteur" :
celui qui doit de l'argent est le propriétaire qui a une dette fiscale ( le propriétaire est le débiteur et non le créancier)
message 2 : tout ça a été expliqué
bonjour,
Pour résumer, Carbuncle est le tiers détenteur , son propriétaire doit de l'argent aux impôts, et au lieu de verser ses loyers à son proprio, il les versera aux impôts pour régler les dettes du proprio négligent... ;-)
Pour résumer, Carbuncle est le tiers détenteur , son propriétaire doit de l'argent aux impôts, et au lieu de verser ses loyers à son proprio, il les versera aux impôts pour régler les dettes du proprio négligent... ;-)
ok merci pour vos réponses, enfaite mon loyer je le paye via une régie qui paye le proprio. Donc je suis allé dans cette régie avec l'avis à tiers détenteur, et cette régie n'était absolument pas au courant, même pas un coup de fil du proprio rien du tout. Ils ont gardé les payé et il m’appelle lundi pour savoir ce qu'il en est. faut savoir que ce proprio n'est même pas une personne mais une société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...