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Frais de l'envoi en Recommandé d'un Procès Verbal

FAKRA - 20 avril 2016 à 13:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 avril 2016 à 16:31

Bonjour,

Je voudrais savoir si les frais afférents à l'envoi en recommandé d'un PV de l'assemblée générale ordinaire à laquelle je n'étais pas présent sont à ma charge ou inclus dans la gestion de la copropriété.
Avec mes remerciements
S C I JOVALEX

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
20 avril 2016 à 16:31

Bonjour,

Tous les frais afférents à une Assemblée Générale sont facturés à la copropriété, donc une partie à vous !

Cdlt.

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