Serrure maison changée, mon amie ne peut plus rentrer chez elle.

Merci Rochat de votre réponse.

L'acte de donation est établie sur une valeur de 60 000 euros, c'est à dire sur la part de la maison cédée à sa fille. Il n'est pas stipulée que sa fille a la jouissance complète de la maison.

Je cite l'acte : "Le donataire sera propriétaire à compter de ce jourdu bien donné aux termes du présent acte. Il en aura la jouissance à compter de ce jour. Le bien étant libre de toute location ou occupation".

De même, sa fille appelant au secours sa mère, juridiquement n'est-ce pas un partage express de sa jouissance de la maison ? A cet effet, plusieurs témoignagnes peuvent attester celà : la fille a appelé sa mère au secours et a demandé que sa mère vienne habiter chez elle.

Et puis mon amie fait un virement tous les mois à sa fille pour en quelque sorte payer sa pension. Là aussi on peut considérer que sa fille a partagé la jouissance de la maison.

De toute façon mon amie a été expulsée de chez elle sans commandement d'huissier par exemple. C'est illégal, non ?

Bonjour,

Je viens de me réveiller, un café, une cigarette. merci encore Rochat.

Mais la jouissance de cette maison ne peut être partagée par sa mère lorsque la fille demande à sa mère de venir y habiter ? Mon amie peut avoir plusieurs témoignages allant dans ce sens.

Lorsqie justice, dans le cas présent ne rime pas avec justice dans le sens moral.

Réponse du notaire : mon amie a 35 % de la proprité et de l'usufruit de la maison. A ce titre elle pourrait réclamer un loyer sur sa part à cet abruti, non ?

Merci.