Serrure maison changée, mon amie ne peut plus rentrer chez elle.
Nathanael451
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Nathanael451 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon amie possède 35 % de part dans une maison, son ex mari 35 % aussi.
Il a été fait il y a quelques années une donation à leur fille pour 30 % de la maison en avance successorale avec droit de jouissance.
Il y a quelques années la fille a appelé au secours sa ère car elle n'en pouvait plus, à cause de son mec et père des enfants et pour des raisons financières. Mon amie a alors quitté sont appartement en location en centre ville pour s'installer chez sa fille, elle y avait sa chambre.
A présent son copain et sa fille lui interdisent de renytrer chez elle en ayant changer la serrure. même moi, dernièrement il a voulu me mettre à la porte car j''y retournais avec mon amie. la police est venu, nous avons fait une main courante.
Que peut-on faire à présent ?
Merci de vos réponses.
Mon amie possède 35 % de part dans une maison, son ex mari 35 % aussi.
Il a été fait il y a quelques années une donation à leur fille pour 30 % de la maison en avance successorale avec droit de jouissance.
Il y a quelques années la fille a appelé au secours sa ère car elle n'en pouvait plus, à cause de son mec et père des enfants et pour des raisons financières. Mon amie a alors quitté sont appartement en location en centre ville pour s'installer chez sa fille, elle y avait sa chambre.
A présent son copain et sa fille lui interdisent de renytrer chez elle en ayant changer la serrure. même moi, dernièrement il a voulu me mettre à la porte car j''y retournais avec mon amie. la police est venu, nous avons fait une main courante.
Que peut-on faire à présent ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Il a été fait il y a quelques années une donation à leur fille pour 30 % de la maison en avance successorale avec droit de jouissance
C'est cette phrase qui me gêne. Cette fille a le droit de jouissance complet ou à hauteur de ses 30 % ? Je suppose que c'est la jouissance complète ? Dans ce cas, elle est dans son droit. Votre ami et son ex sont nus propriétaires, donc n'ont rien à faire chez elle. Lorsque je dis cela, je n'approuve pas, mais c'est ce que dit la loi.
Il faudrait que nous en sachions un peu plus.
Cdlt.
Il a été fait il y a quelques années une donation à leur fille pour 30 % de la maison en avance successorale avec droit de jouissance
C'est cette phrase qui me gêne. Cette fille a le droit de jouissance complet ou à hauteur de ses 30 % ? Je suppose que c'est la jouissance complète ? Dans ce cas, elle est dans son droit. Votre ami et son ex sont nus propriétaires, donc n'ont rien à faire chez elle. Lorsque je dis cela, je n'approuve pas, mais c'est ce que dit la loi.
Il faudrait que nous en sachions un peu plus.
Cdlt.
Je lis :
Le donataire sera propriétaire à compter de ce jourdu bien donné aux termes du présent acte. Il en aura la jouissance à compter de ce jour. Le bien étant libre de toute location ou occupation".
L'acte précise : il en aura la jouissance à compter de ce jour.
Le fille de votre compagne possède bien la jouissance de cette maison. Désolé pour votre compagne, mais la loi n'est pas dans son camp, hélas.
Cdlt.
Le donataire sera propriétaire à compter de ce jourdu bien donné aux termes du présent acte. Il en aura la jouissance à compter de ce jour. Le bien étant libre de toute location ou occupation".
L'acte précise : il en aura la jouissance à compter de ce jour.
Le fille de votre compagne possède bien la jouissance de cette maison. Désolé pour votre compagne, mais la loi n'est pas dans son camp, hélas.
Cdlt.
Bonjour,
Je viens de me réveiller, un café, une cigarette. merci encore Rochat.
Mais la jouissance de cette maison ne peut être partagée par sa mère lorsque la fille demande à sa mère de venir y habiter ? Mon amie peut avoir plusieurs témoignages allant dans ce sens.
Lorsqie justice, dans le cas présent ne rime pas avec justice dans le sens moral.
Je viens de me réveiller, un café, une cigarette. merci encore Rochat.
Mais la jouissance de cette maison ne peut être partagée par sa mère lorsque la fille demande à sa mère de venir y habiter ? Mon amie peut avoir plusieurs témoignages allant dans ce sens.
Lorsqie justice, dans le cas présent ne rime pas avec justice dans le sens moral.
Dernièrement l'abruti de copain de la fille a changé la serrure. Mon amie est rentrée chez elle, la porte était ouverte et les enfants dormaient (ses 4 petits enfants) donc pas le choix sinon les petits enfants auraient été réveillés.
Cet abruti aurait aimé que mon amie parte et il lui a dit que si elle partait alors qu'elle ne reviendrait plus. Mon amie a décidé de ne pas partir et plus loins encore de ne pas aller travailler : elle voyait celà comme une forme de séquestration.
Au final elle a appelé la police, laquelle est venue, et comme en partant elle allait à la rue, le policier a déclaré que la fille a un devoir d'entretien face à sa mère. l'abruti a du rendre les clés à la demande de la polce.
Cet abruti aurait aimé que mon amie parte et il lui a dit que si elle partait alors qu'elle ne reviendrait plus. Mon amie a décidé de ne pas partir et plus loins encore de ne pas aller travailler : elle voyait celà comme une forme de séquestration.
Au final elle a appelé la police, laquelle est venue, et comme en partant elle allait à la rue, le policier a déclaré que la fille a un devoir d'entretien face à sa mère. l'abruti a du rendre les clés à la demande de la polce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acte de donation est établie sur une valeur de 60 000 euros, c'est à dire sur la part de la maison cédée à sa fille. Il n'est pas stipulée que sa fille a la jouissance complète de la maison.
Je cite l'acte : "Le donataire sera propriétaire à compter de ce jourdu bien donné aux termes du présent acte. Il en aura la jouissance à compter de ce jour. Le bien étant libre de toute location ou occupation".
De même, sa fille appelant au secours sa mère, juridiquement n'est-ce pas un partage express de sa jouissance de la maison ? A cet effet, plusieurs témoignagnes peuvent attester celà : la fille a appelé sa mère au secours et a demandé que sa mère vienne habiter chez elle.
Et puis mon amie fait un virement tous les mois à sa fille pour en quelque sorte payer sa pension. Là aussi on peut considérer que sa fille a partagé la jouissance de la maison.
De toute façon mon amie a été expulsée de chez elle sans commandement d'huissier par exemple. C'est illégal, non ?
Ci-après dénommé le bien
Evaluation.
Le tout estimé à 60 000 euros.
Les 60 000 euros sont les 30% de la maison.