Achat dans une foire
blocus83
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'achat d'une installation de panneaux photovoltaïques le 18/04/2016 auprès d'une société sur la foire de Brignoles. De retour chez moi, j'ai constaté que le bon de commande était anti daté (le 17/04/2016). Sur ce bon de commande, une visite technique de faisabilité a été programmée le 18/04/2016 à 14 heures. En fait, cette visite ne sera effectuée que le 19/04/2016 à la même heure. La société à l'obligation de conseil précis avant toute signature de contrat.
Compte tenu de cette situation, puis-je résilier ce contrat?
Merci pour votre réponse
J'ai signé un contrat d'achat d'une installation de panneaux photovoltaïques le 18/04/2016 auprès d'une société sur la foire de Brignoles. De retour chez moi, j'ai constaté que le bon de commande était anti daté (le 17/04/2016). Sur ce bon de commande, une visite technique de faisabilité a été programmée le 18/04/2016 à 14 heures. En fait, cette visite ne sera effectuée que le 19/04/2016 à la même heure. La société à l'obligation de conseil précis avant toute signature de contrat.
Compte tenu de cette situation, puis-je résilier ce contrat?
Merci pour votre réponse
4 réponses
Bonjour,
J'ai effectivement une preuve de ma présence sur cette foire (un règlement par CB d'un repas pris sur place. De plus, j'étais avec des amis (6) qui m'ont accompagné sur le stand de la société en question. Pour le moment je n'ai pas de crédit, mais j'avais l'intention d'en prendre un avant de constater cette anomalie de date. Il y a effectivement la mention concernant le droit de rétractation sur le bon de commande. En consultant différents sites, j'ai relevé que la société a obligation de conseiller précisément (visite technique de faisabilité) avant signature, ce qui n'a pas été fait.
J'ai effectivement une preuve de ma présence sur cette foire (un règlement par CB d'un repas pris sur place. De plus, j'étais avec des amis (6) qui m'ont accompagné sur le stand de la société en question. Pour le moment je n'ai pas de crédit, mais j'avais l'intention d'en prendre un avant de constater cette anomalie de date. Il y a effectivement la mention concernant le droit de rétractation sur le bon de commande. En consultant différents sites, j'ai relevé que la société a obligation de conseiller précisément (visite technique de faisabilité) avant signature, ce qui n'a pas été fait.
Notre demandeur ferait mieux de faire examiner tout cela par une association de consommateurs (pièces en mains) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les conditions de l’ :
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons
Sont-elles bien remplies ?
En quoi les dates vous portent préjudices ?
Voyez le Code pénal sur les Faux - article 441-1
Cordialement.