Ajout nom bail apres départ

mimi - 18 avril 2016 à 09:11
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 avril 2016 à 09:13
Bonjour,
Je souhaiterais des petits renseignements merci d'avance voila ma situation je suis mariée et j'ai 3 enfant je Vis dans un logement f3 j'ai fait un bail en avril 2014 c'est des logements social (domnis) sur le bail mon nom y figure avec celle de mon mari il y a les deux ainsi que la signature mais depuis je n'ai jamais renouvler mon bail aujourd'hui mon frère vie avec nous il travaille il a une bonne situation financière mon mari et moi souhaitons partir a l'étranger avec nos enfant et laisser l'appartement a mon frère pour kil le garde pendant mon absence donc je souhaitais mettre le bail a son nom es ce possible ?quelle sont les démarches a faire svp c urgent merci beaucoup

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
18 avril 2016 à 09:13
Bonjour,

seul le bailleur (la société de logement) peut vous répondre, i lest le seul à pouvoir changer le nom sur un bail ou à faire un nouveau bail mais comme il existe des listes d'attente pour les logements à loyer modéré, peu de chances, je pense, que la demande soit acceptée.
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