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Location saisonnière

mariepierreangibault - 17 avril 2016 à 12:32
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2016 à 15:16
Bonjour,
j'ai signé un contrat de location saisonnière pour 2 semaines et le loueur m'a demandé 50% d'arrhes. depuis, j'ai pu voir le bien loué et il ne correspond pas à ce que je pensais mais le loueur ne veut pas me rembourser les arrhes. puis-je, en le prévenant, ne passer qu'une semaine dans cette location ce qui correspond au montant déjà versé en arrhes ?

à vous lire

cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
17 avril 2016 à 12:57
Bonjour,

En location saisonnière, vous vous engagez sur la durée de la location en signant le contrat. En renonçant à la location, vous renoncez aux arrhes.

Donc la réponse à votre question est : non.

Cdlt
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mariepierreangibault
17 avril 2016 à 13:38
Bonjour, on dit pourtant que les arrhes ne sont pas un acompte et que SEUL l'acompte oblige à honorer le contrat.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
17 avril 2016 à 14:30
Effectivement, seul l'acompte oblige à honorer le contrat puisqu'il implique, contrairement aux arrhes, le paiement intégral de la location. Les arrhes vous permettent de vous en dégager mais vous les perdez bien évidemment.

A savoir que, quand le contrat ne spécifie pas s'il s'agit d'acompte ou d'arrhes, on considère qu'il s'agit d'arrhes.
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mariepierreangibault > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
17 avril 2016 à 14:35
merci pour votre réponse mais ma question est "puis-je y aller juste pour une semaine" au lieu des deux prévues de façon à profiter de mon paiement effectué ?
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > mariepierreangibault
17 avril 2016 à 14:58
Bonjour,

en principe, à l'arrivée de ses locataires vacanciers (quand ce n'est pas quelques jours avant), le propriétaire demande le versement du solde pour la période annotée sur le contrat de location, et un dépôt de garantie (DG) :
que dit votre contrat à ce sujet paiement du solde et DG) ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511 > mariepierreangibault
17 avril 2016 à 15:16
Marie-Pierre, j'ai déjà répondu à ma question dans ma première réponse : non. Ou vous respectez le contrat, ou vous annulez et vous perdez les arrhes. Ceci dit, vous pourrez y aller une semaine et en payer deux, à moins de négocier avec le propriétaire s'il est de bonne humeur !
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