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Informations sur constat d'accident

bnezha -  
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La personne a bien remplie sa partie avec tout ses coordonnées mais elle a refuse de signer j ai bien noté en observation son refus malgré qu elle reconnait les faits et elle a pris le double .moi je veux juste savoir si moi j avance dans l allée central et elle a reculait pour sortir de son stationnement c est qui le responsable ?
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
 
a priori le tiers...mais si le constat n'est pas contre signé, ça devient plus complexe
0

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