Sujet Précédent Sujet Suivant

Informations sur constat d'accident

bnezha - Modifié par GrandCaribou le 16/04/2016 à 15:39
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 16 avril 2016 à 16:53
Bonjour,
La personne a bien remplie sa partie avec tout ses coordonnées mais elle a refuse de signer j ai bien noté en observation son refus malgré qu elle reconnait les faits et elle a pris le double .moi je veux juste savoir si moi j avance dans l allée central et elle a reculait pour sortir de son stationnement c est qui le responsable ?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
16 avril 2016 à 16:53
a priori le tiers...mais si le constat n'est pas contre signé, ça devient plus complexe
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Accident non déclaré par adversaire responsable : Conséquences
Louison1415 -
FRDROITASSURANCE -

10 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Temps légal pour rédiger un constat !!
sebsatiensol86 -
Simbagheera -

5 réponses
Constat pas envoyer par partie adverse
Alexis -
clebreton -

1 réponse