Délai de préavis lors rupture de la période d'essai en CDI [Résolu]

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Délai de préavis lors rupture de la période d'essai en CDI [Résolu]

Bubullecons

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- 15 avril 2016 à 12:36 - Dernière réponse : marylou.

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- 16 avril 2016 à 16:33

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Bonjour,

Je travaille dans une SSII et suis en période d'essai jusqu'à fin avril 2016, soit depuis quasiment 7 mois (4 mois + renouvellement de 3 mois).
Ce poste ne me convient pas et je suis au bord de la dépression (j'ai déjà eu en arrêt maladie de 3 jours).

Afin d'éviter d'aggraver mon état de santé physique et moral, j'ai pris l'initiative d'aller voir mon manager pour lui signifier mon intention de mettre fin à ma période d'essai avant son terme.

Celui-ci me dit que j'ai un préavis de 7 semaines, soit 1 semaine par mois complet de travail selon la convention collective du Syntec et non pas 48h tel que prévu par le code du travail.

Dans mon cas, le délai du préavis est-il d'une semaine ou de 7 semaines? sachant que je ne suis plus en capacité d'exercer correctement ce travail sans risque de malaise.

Si la réponse est de 7 semaines, que se passe-t-il si jamais je tombe en dépression et suis arrêtée?

Je vous remercie pour votre aide.

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Valenchantée · Answer 1 · 2016-04-15T13:08:09+0200

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Valenchantée

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4555 15 avril 2016 à 13:08

0

Merci

Bonjour,

La convention Syntec semble faire surgir beaucoup de question car on la trouve quasiment automatiquement sur Google ... et effectivement, vous avez une semaine de préavis par mois travaillé ... article 14 de la dite convention : http://www.syntec.fr/fichiers/20130729103012_CCN_Titre_3.pdf

Lisez l'article 16 qui fixe le nombre de jours de recherche d'emploi. Cela vous fera toujours ça en moins.

Cdlt

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Bubullecons - 16 avril 2016 à 02:22

Bonsoir Valenchantée,

Tout d'abord merci pour votre réponse et ce rappel de la convention collective Syntec. J'y avait déjà jeté un œil avant de poser ma question et étais restée sceptique quand au caractère de favorabilité du salarié.

Plusieurs amis RRH m'on confirmé ceci:
"Application immédiate du délai de prévenance légal
Selon le ministère du travail, le délai de prévenance, tel qu'il est prévu par l'article L. 1221-26 du code du travail s'applique à la période d'essai légale ou conventionnelle. Les signataires de l'accord du 11 janvier 2008 n'ont pas entendu limiter la portée de ces délais de prévenance légaux. Ils sont donc applicables dès l'entrée en vigueur de la loi à l'ensemble des périodes d'essai qui débutent à compter de cette date.

En présence de dispositions conventionnelles plus favorables que les dispositions légales, il convient d'appliquer le principe de faveur.

Si la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, c'est le délai de prévenance le plus long qu'il faudra respecter.

A l'inverse, on appliquera le délai de prévenance le plus court si la rupture est à l'initiative du salarié."

Ainsi, je traduis que si c'est moi qui décide de mettre fin à ma période d'essai, mon délai de préavis n'est que de 48h.

Par ailleurs, quelquesoit la durée du préavis, si mon état de santé m'oblige à être arreté, cette durée n'augmente pas la durée du préavis.

Il me semble important d'informer correctement les personnes qui sont dans mon cas. Apres tout la période d'essai doit rester une souplesse pour les deux parties et d'autant plus pour un CDI.

La question de l'ouverture des droits au chômage se pose ensuite, en cas de rupture de la période d'essai a l'initiative du salarié. Il faut savoir qu'on y a pas le droit. Charge à nous de trouver un autre poste.
Cela étant dit, mieux vaut ca que d'être en maladie et de se mettre la "rate au court bouillon" et de "se détruire soi-même" pour un employeur qui ne se préoccupe pas du bien être de ses salariés et de leur devenir.

Voilà j'ai dit ce que j'avais à dire et j'espère que ça aidera également d'autres personnes qui se retrouve comme moi dans ce cas de mal-être au travail.

Restons acteur de notre avenir et de notre employabilite, dans une dynamique positive. Ne cèdons pas aux pressions "inutile". L'atteinte des objectifs de RSE est encore bien loin.

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marylou.

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1888 - 16 avril 2016 à 08:22

hello

depuis la loi de modernisation de 2008, le code du travail est plus favorable que la convention syntec qui n'a pas été (comme beaucoup de conventions) mise à jour

c'est donc l'article du code du travail qui s'applique pour votre cas (sachant que l'on prend le plus favorable pour le salarié)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5335D1075DC8B5B65C78FD0E01B6C4DF.tpdila13v_1?idArticle=LEGIARTI000019071093&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140701

bonne journée

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Valenchantée

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4555 - 16 avril 2016 à 12:26

+ 10 à Marylou ... (pourquoi je réponds aux questions RH, moua ??!!)

Bon week-end à toutes les deux ...

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marylou.

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1888 > Valenchantée

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- 16 avril 2016 à 12:56

coucou valenchantée et merci pour ton +

c'est pas grave ! c'est compliqué le social .. (et même moi je me plante aussi ..)

mais continue et persiste (car tu as quand même cherché avant de répondre )

bon week end à toi !!

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Bubullecons - 16 avril 2016 à 16:11

Merci à toutes les deux pour votre réponse.

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marylou.

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1888 > Bubullecons - 16 avril 2016 à 16:33

de rien et bonne continuation à vous !

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