Licenciement help !
Ink
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Modifié par Ink le 15/04/2016 à 10:30
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 avril 2016 à 10:48
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1 réponse
tania57
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15 avril 2016 à 10:39
15 avril 2016 à 10:39
bjr
après un licenciement pour faute lourde, le salarié n'est plus en droit de prétendre à :
•indemnité de licenciement,
•indemnité de préavis,
•Droit individuel à la formation (DIF),
•indemnité de congés payés.
L'employeur peut engager la responsabilité du salarié sur le fondement de sa faute : le salarié peut être mis en demeure de verser à l'employeur des dommages et intérêts.
Allocations chômage maintenues
Le salarié licencié pour faute lourde bénéficie néanmoins des allocations chômage.
après un licenciement pour faute lourde, le salarié n'est plus en droit de prétendre à :
•indemnité de licenciement,
•indemnité de préavis,
•Droit individuel à la formation (DIF),
•indemnité de congés payés.
L'employeur peut engager la responsabilité du salarié sur le fondement de sa faute : le salarié peut être mis en demeure de verser à l'employeur des dommages et intérêts.
Allocations chômage maintenues
Le salarié licencié pour faute lourde bénéficie néanmoins des allocations chômage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par hoquei44 le 15/04/2016 à 10:47
L'indemnité de congés payés est due : changement il n'y a pas très longtemps (début mars).
CB
15 avril 2016 à 10:47
15 avril 2016 à 10:48