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Prime d'activité et incarcération

meg - 14 avril 2016 à 13:33
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 15:06
Bonjour,

Mon mari a été incarcéré en mars 2016, je voudrai faire une simulation pour savoir si je pourrai bénéficier de la prime d'activité (j'ai 2 enfants, des emprunts ....)or je me pose une question: dans la question vous vivez seul ou en couple que dois-je mettre du fait que mon mari soit incarcéré?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087
14 avril 2016 à 14:28
la réponse est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031676201/2016-02-15/
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meg
14 avril 2016 à 14:41
Mon mari ni moi d'ailleurs n'avions droit avant à la prime d'activité.

Mais ma question était, car nous sommes toujours marié et je le restais d'ailleurs, est ce que je déclare pour faire la simulation comme seul ou vivant en couple ?
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PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087 > meg
14 avril 2016 à 15:06
"le bénéficiaire n'étant plus alors compté au nombre des membres du foyer"
donc au début, il est compté comme un membre du foyer, soit un couple.
dans un second temps, il n'est plus compté, donc vivant seule.
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