Location vente immobilière
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,mon père est usufruitier de la maison familiale et souhaiterai faire une location vente à mon frère.la maison à une valeur d environ 200000 euros mais il souhaiterait faire le bail sur une valeur de 120000 euros qui pour nous est sous estimer.Nous autre ne souhaitons pas vendre la maison ,il nous dit que l on a pas le choix car en tant qu usufruitier sa part est de 75% .donc ma question est : a t il le droit de faire un contrat de location vente sans notre accord ?si oui, qu elle part nous sera alloué (en tous nous sommes 5 enfants),qui doit prendre en charge les frais de notaire et à savoir aussi comment cela se passerait si mon père venait à décédé avant qu'il est perçu le bouquet ou qu il en est eût qu une parti ? Dans l attente de votre réponse ,recevez mes salutations
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