Location vente immobilière
Bonjour,mon père est usufruitier de la maison familiale et souhaiterai faire une location vente à mon frère.la maison à une valeur d environ 200000 euros mais il souhaiterait faire le bail sur une valeur de 120000 euros qui pour nous est sous estimer.Nous autre ne souhaitons pas vendre la maison ,il nous dit que l on a pas le choix car en tant qu usufruitier sa part est de 75% .donc ma question est : a t il le droit de faire un contrat de location vente sans notre accord ?si oui, qu elle part nous sera alloué (en tous nous sommes 5 enfants),qui doit prendre en charge les frais de notaire et à savoir aussi comment cela se passerait si mon père venait à décédé avant qu'il est perçu le bouquet ou qu il en est eût qu une parti ? Dans l attente de votre réponse ,recevez mes salutations
1 réponse
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Modérateurbonjour
hélas pour lui ( et heureusement pour vous ) en tant qu'usufruitier votre père ne peut absolument pas vendre la maison sans l'accord de tous les nu propriétaires .....
et il lui restera à lui sa part d'usufruit en fonction de son âge
il peut louer le bien, pas mettre en location vente