Percevoir le RSA, suite a changement de statut matrimonial
michel_mike
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 avril 2016 à 05:43
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 avril 2016 à 05:43
Bonjour,
marié depuis 2008 sous le régime de la communauté de bien nous avons une petite fille de 6 ans. nous venons depuis peu de changer de statut matrimonial et sommes passé en régime séparé.
au chômage depuis plusieurs années et actuellement en phase de création d'entreprise, je ne perçois aucunes aides.
mon epouse travaille (2400 eu/mois) donc je n'ai jamais fait de demande (pensant que le salaire de ma femme nous faisait gagner trop)
mes questions : est ce que ce changement de statut a une incidence? puis-je faire une demande de RSA en disant que je suis marié mais avec des déclarations fiscales séparées ? ou cela ne change t'il rien ?
merci d'avance pour vos réponses, votre site est super
marié depuis 2008 sous le régime de la communauté de bien nous avons une petite fille de 6 ans. nous venons depuis peu de changer de statut matrimonial et sommes passé en régime séparé.
au chômage depuis plusieurs années et actuellement en phase de création d'entreprise, je ne perçois aucunes aides.
mon epouse travaille (2400 eu/mois) donc je n'ai jamais fait de demande (pensant que le salaire de ma femme nous faisait gagner trop)
mes questions : est ce que ce changement de statut a une incidence? puis-je faire une demande de RSA en disant que je suis marié mais avec des déclarations fiscales séparées ? ou cela ne change t'il rien ?
merci d'avance pour vos réponses, votre site est super
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sarah2012
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13 avril 2016 à 05:43
13 avril 2016 à 05:43
Bonjour,
Non cela ne change rien.
Les revenus et ressources de chacun sont pris en compte pour évaluer les droits au rsa, qui est versé pour l'ensemble du foyer et non à titre individuel.
cordialement
Non cela ne change rien.
Les revenus et ressources de chacun sont pris en compte pour évaluer les droits au rsa, qui est versé pour l'ensemble du foyer et non à titre individuel.
cordialement
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