L'indemnité spéciale licenciement inaptitude AT-MP
Résolu
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hoquei44
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12 avril 2016 à 23:24
12 avril 2016 à 23:24
Bonjour,
Attendez conseil, mais pour moi, la réponse se trouve chez notre cher ami M. Robert Larousse.
Légal : qui est défini par la loi --> indemnité prévu par un article du code du travail...
CB
Attendez conseil, mais pour moi, la réponse se trouve chez notre cher ami M. Robert Larousse.
Légal : qui est défini par la loi --> indemnité prévu par un article du code du travail...
CB
13 avril 2016 à 21:13
LE LEGAL veut bien ce qu'il veut dire et c'est si simple que je n'y avais pas pensé.
Je vais pouvoir le soumettre à pôle emploi pour leur démontrer ce qu'est le légal du supra-légal quand c'est la loi donc en l'occurrence "le Code du Travail".