L'indemnité spéciale licenciement inaptitude AT-MP

Résolu
robertbonal -  
 robertbonal -
Bonjour,
L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude AT-MP (art.L1226-14 du C. du Tr.) est-ce une indemnité légale ou supra-légale pour le différé d'indemnisation Pôle emploi.
Merci de votre réponse et sur quels textes se baser?
Robert BONAL.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 391
     
    Bonjour,

    Attendez conseil, mais pour moi, la réponse se trouve chez notre cher ami M. Robert Larousse.

    Légal : qui est défini par la loi --> indemnité prévu par un article du code du travail...

    CB
    0
    1. robertbonal
       
      Merci Hoquei44 c'est un peu comme le dirait "La Palice": il suffit de regarder le dictionnaire.
      LE LEGAL veut bien ce qu'il veut dire et c'est si simple que je n'y avais pas pensé.
      Je vais pouvoir le soumettre à pôle emploi pour leur démontrer ce qu'est le légal du supra-légal quand c'est la loi donc en l'occurrence "le Code du Travail".
      0

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