Assurance habitation non reçue et procédure d'expulsion

Bonjour,
J'ai un locataire depuis le 1er janvier 2016.
Outre le fait qu'il ne paye pas son loyer à temps, il ne m'a pas fourni l'attestation d'assurance.
J'ai mandaté un huissier pour qu'il régularise ses loyers et m'envoie l'attestation.
Il a un mois pour fournir l'attestation. Au bout d'un mois, je peux lancer la procédure. Mais imaginons que pendant que je lance la procédure il me fournisse l'attestation. Est-ce que cela stoppe la procédure où est-ce que ça continue puisqu'il ne l'a pas envoyée dans le temps imparti ?
Merci de vos réponses.
Guillaume.

2 réponses

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  1. bonjour

    dans les faits, il a jusqu’à l'audience devant le tribunal pour fournir son attestation.
    une fois la condamnation prononcée par le tribunal qui résilie le bail et autorise la procédure d'expulsion
    c'est trop tard.
    1. Bonjour,
      Merci pour cette réponse.
      Savez vous combien de temps cela prend pour aller au tribunal ? J'ai cru comprendre environ 3 mois ...
      1. ca dépend des tribunaux
        l'huissier saura vous dire