ALD non exonerante [Résolu]

Réponse 2 / 6

Marley

Les indemnités journalières sont imposables suivant les cas:

Quelles sont les affections de longue durée
« exonérantes » ?
L’article D322-1 du Code de la Sécurité sociale
établit une liste de 29 ALD :
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- insuffisances médullaires et autres cytopénies
chroniques ;
- artériopathies chroniques avec manifestations
ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles
du rythme graves, cardiopathies valvulaires
graves ; cardiopathies congénitales
graves ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant
un traitement prolongé, infection par
le virus de l’immunodéficience humaine ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques
et musculaires (dont myopathie
épilepsie grave ;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles
et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hé-
mostase graves ;
- maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un
traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique
primitif ;
- paraplégie ;
- vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie
systémique ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- affections psychiatriques de longue durée ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
;
- sclérose en plaques ;
- scoliose idiopathique structurale évolutive ;
- spondylarthrite grave ;
- suites de transplantation d’organe ;
- tuberculose active, lèpre ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique
ou hématopoïétique.

Extrait de : http://www.leciss.org/sites/default/files/57-Le-regime-des-affections-de-longue-duree-fiche-CISS.pdf

caroline1969 Messages postés 8 Statut Membre

Bonjour , j'ai un trouble cardiaque grave avec pose pacemaker et mes indemnités journalières en ald ne sont pas imposables. je n'y comprends plus rien.
bravo pour le site droit finance.net. et merci de toute la gentillesse de ceux qui répondent

Réponse 3 / 6

picbure Messages postés 1 Statut Membre

Bonjour
Erci pour la réponse mais le dite ameli dit le contraire du coup je ne comprends plus....

Réponse 4 / 6

caroline1969 Messages postés 8 Statut Membre

Bonjour, étant en ALD depuis 1ans et demi je peux vous certifier que les indemnités journalières en ALD ne sont pas imposable.par compte la caf en tient compte pour les calculs apl al....... connectez vous sur le site amélie.fr et posez leur la question vous verrez.
cordialement.
caroline1969

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 6

praline

Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais justement j ai posé la question sur le site Ameli et on m a répondu qu elles étaient imposables car l ALD que j ai ne rentre pas dans leur liste préétablie....
Du coup je patauge!!
Cordialement

caroline1969 Messages postés 8 Statut Membre

désolée je pensais que ma malheureuse expérience aurait pu vous aider pour votre réponse.

Réponse 6 / 6

praline

Merci à vous tous
Je viens d avoir enfin l explication par un autre biais donc je vous en fais profiter.
Je suis en arrêt longue durée mais ce n est pas la même chose que l affection longue durée d où la différence de traitement.
Voilà encore merci

ALD non exonerante

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters