Les indemnités journalières sont imposables suivant les cas:
Quelles sont les affections de longue durée
« exonérantes » ?
L’article D322-1 du Code de la Sécurité sociale
établit une liste de 29 ALD :
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- insuffisances médullaires et autres cytopénies
chroniques ;
- artériopathies chroniques avec manifestations
ischémiques ;
- bilharziose compliquée ;
- insuffisance cardiaque grave, troubles
du rythme graves, cardiopathies valvulaires
graves ; cardiopathies congénitales
graves ;
- maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant
un traitement prolongé, infection par
le virus de l’immunodéficience humaine ;
- diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
- formes graves des affections neurologiques
et musculaires (dont myopathie
épilepsie grave ;
- hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles
et acquises sévères ;
- hémophilies et affections constitutionnelles de l’hé-
mostase graves ;
- maladie coronaire ;
- insuffisance respiratoire chronique grave ;
- maladie d’Alzheimer et autres démences ;
- maladie de Parkinson ;
- maladies métaboliques héréditaires nécessitant un
traitement prolongé spécialisé ;
- mucoviscidose ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique
primitif ;
- paraplégie ;
- vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie
systémique ;
- polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- affections psychiatriques de longue durée ;
- rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
;
- sclérose en plaques ;
- scoliose idiopathique structurale évolutive ;
- spondylarthrite grave ;
- suites de transplantation d’organe ;
- tuberculose active, lèpre ;
- tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique
ou hématopoïétique.
Extrait de : http://www.leciss.org/sites/default/files/57-Le-regime-des-affections-de-longue-duree-fiche-CISS.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...