Cumul rente at et indemnites journalieres d'at versees ???
cathy338001
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 avril 2016 à 08:37
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rosieres1
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15 avril 2016 à 08:37
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Bonjour,
Pour un même accident, les indemnités journalières et la rente ne sont pas cumulables. En cas de rechute le montant de la rente doit donc être déduit de l'indemnité journalière. Si la sécu a omis de faire cette déduction elle pourra vous réclamer le trop perçu mais sur la période de 2 ans maximum qui précède la constatation de l'erreur.
Pour un même accident, les indemnités journalières et la rente ne sont pas cumulables. En cas de rechute le montant de la rente doit donc être déduit de l'indemnité journalière. Si la sécu a omis de faire cette déduction elle pourra vous réclamer le trop perçu mais sur la période de 2 ans maximum qui précède la constatation de l'erreur.