Sous location
Brig15
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Brig15 -
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Bonjour,
J'ai un bail signé avec le propriétaire, en sous location pour une maison neuve qui fait 170 m² , je n'en occupe que 70 m², un autre locataire sous loue le reste.
Un seul logement semble avoir été déclaré aux impôts. Pouvez vous me dire comment est calculée la TH. Sera t'elle basée sur 170 m ou 70 m. Si elle est basée sur 170 m² cela revient il plus cher de faire au prorata que de payer pour une maison de 70 m².
De plus aurai je une taxe au mon nom
Je vous remercie
J'ai un bail signé avec le propriétaire, en sous location pour une maison neuve qui fait 170 m² , je n'en occupe que 70 m², un autre locataire sous loue le reste.
Un seul logement semble avoir été déclaré aux impôts. Pouvez vous me dire comment est calculée la TH. Sera t'elle basée sur 170 m ou 70 m. Si elle est basée sur 170 m² cela revient il plus cher de faire au prorata que de payer pour une maison de 70 m².
De plus aurai je une taxe au mon nom
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison est déclarée comme une seule maison (Permis de construire)
Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer
- la surface habitable (valeur locative)
- les personnes à charge (abattement)
- les revenus
Diviser la maison en 2 logements fera un total (en principe) de valeurs locatives supérieur à ce qu'il y a actuellement notamment parce que les éléments de confort (eau, électricité, etc) seront pris en compte 2 fois donc ça peut paraître intéressant de proratiser la taxe
mais cela ne me semble pas être une bonne idée vu que la TH dépend d'autres facteurs
(et ça ne respecte pas les lois fiscales donc risque de rattrapage futur ...)
J'ai l'impression que je naurai pas de taxe à mon nom ? Est ce embêtantpojr l'avenir ?
Merci
J'ai l'impression que je n'aurai pas de taxe à mon nom ?
vous risquez justement d'en avoir une mais pour le tout.
il est fort probable qu'ils aient fait cela pour ne pas avoir de taxe d'habitation et dire que c'est untel qui l'occupe
Est ce embêtant pour l'avenir ?
oui car :
- soit la taxe d'habitation sera à votre nom et il est fort probable que ce soit sur la totalité du bien
- soit la taxe d'habitation ne sera pas à votre nom et ils vous demanderont un prorata en fonction de la surface mais vous ne bénéficierez pas des allègements auxquels vous avez droit
2eme preuve que c'est l'embrouille :
la propriétaire ne pouvait pas modifier ce bail comme ça.
si bail de sous location, vous deviez signer avec la sci.
de+, pour changer le bail entre les parties ( dans un 1er temps la propriétaire et vous, puis la sci et vous), il aurait fallu que vous quittiez le logement à un moment ( pour que la sci puisse etre la locataire et faire un bail de sous location)
au vu des attitudes, faites attention à votre caution : si arnaque sur bail, risque d'arnaque sur le reste