Sous location

Je vous précise que le bail stipule une sous location de 70 m²,
La maison est déclarée comme une seule maison (Permis de construire)

Je vous remercie par avance si vous pouvez m'éclairer

la TH dépend de plusieurs facteurs notamment :
- la surface habitable (valeur locative)
- les personnes à charge (abattement)
- les revenus

Diviser la maison en 2 logements fera un total (en principe) de valeurs locatives supérieur à ce qu'il y a actuellement notamment parce que les éléments de confort (eau, électricité, etc) seront pris en compte 2 fois donc ça peut paraître intéressant de proratiser la taxe

mais cela ne me semble pas être une bonne idée vu que la TH dépend d'autres facteurs


(et ça ne respecte pas les lois fiscales donc risque de rattrapage futur ...)

ça sent la grosse arnaque.

J'ai l'impression que je n'aurai pas de taxe à mon nom ?
vous risquez justement d'en avoir une mais pour le tout.
il est fort probable qu'ils aient fait cela pour ne pas avoir de taxe d'habitation et dire que c'est untel qui l'occupe

Est ce embêtant pour l'avenir ?
oui car :
- soit la taxe d'habitation sera à votre nom et il est fort probable que ce soit sur la totalité du bien
- soit la taxe d'habitation ne sera pas à votre nom et ils vous demanderont un prorata en fonction de la surface mais vous ne bénéficierez pas des allègements auxquels vous avez droit

2eme preuve que c'est l'embrouille :
la propriétaire ne pouvait pas modifier ce bail comme ça.
si bail de sous location, vous deviez signer avec la sci.
de+, pour changer le bail entre les parties ( dans un 1er temps la propriétaire et vous, puis la sci et vous), il aurait fallu que vous quittiez le logement à un moment ( pour que la sci puisse etre la locataire et faire un bail de sous location)

au vu des attitudes, faites attention à votre caution : si arnaque sur bail, risque d'arnaque sur le reste