Paiment CAF directement au proprio

zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 - 11 avril 2016 à 18:15
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 - 11 avril 2016 à 23:07
Bonjour,

Je vais essayer de faire succinct…

Ma maman, 95 ans au passage, a eu un différend avec son proprio (4e ou 5e du nom sur 45 ans de location sans aucun problème auparavant). Ce différend portait sur un litige concernant un trimestre impayé suite à des travaux effectués en 2013.

Ce litige a donné lieu à une conciliation avec un médiateur. Conciliation qui a abouti le mois dernier par une entente à l'amiable entre ma maman et la propriétaire (oui entre temps, ça a encore changé).

Mais entre le début de la conciliation (octobre 2015) et sa résolution (mars 2016), l'agence qui s'occupe des loyers avait fait une demande auprès de la CAF, afin de percevoir directement les allocations que touche ma maman.
Jusque là pas de problème, sauf que la CAF ne s'est jamais préoccupé de connaître le son de cloche de notre côté et s'est juste basée sur les affirmations de l'agence.

Qu'à cela ne tienne, la CAF a donc commencé à verser les allocations à partir de ce mois-ci (avril), et si j'ai bien tout compris, les paiements se font à échéance. Donc le 5 avril 2016, l'agence a perçu les allocations du mois de mars 2016. Dites-moi si je me trompe.

Mais il y a un mais… Comme ma maman paie son loyer par trimestre, elle a donc payé au 1er janvier la somme totale (allocations comprises) en englobant les futures allocations, sauf qu'elle n'a pas touché celle du mois de mars.
Du coup l'agence fait coup double ;-\

Je me suis empressé de faire un mail à l'agence pour lui signaler ce petit bémol en lui demandant de soit me reverser le trop perçu, soit de me le déduire du prochain trimestre. Et voilà sa réponse :

Non je ne peux pas le compter en tant que trop perçu et je vous explique pourquoi :
Nous percevons toujours la CAF à terme échu ce qui veut dire que la CAF de mars nous est réglée en avril, la CAF d'avril en mai....
Le locataire doit donc faire l'avance du 1er mois de la CAF pour être à jour de ses loyers afin de palier à ce décalage.


Cette dame a essayé au cours de nos échanges de mails en fin de semaine dernière de m'embrouiller à plusieurs reprises, feignant de ne pas être au courant pour la CAF et de me faire payer le trimestre en cours (avril/mai/juin) comme si ma maman continuait de percevoir les allocations. Bref, en gros elle m'a pris pour un neuneu.

C'est pourquoi, son explication me semble bien étrange, et je ne vois pas pourquoi, ça serait à nous de couvrir le décalage de la CAF.

En vous remerciant par avance pour vos explications, qu'elles soient dans mon sens ou dans le sien ;-\

Bonne soirée.

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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
11 avril 2016 à 22:03
Si le versement se fait directement au propriétaire, le locataire n'a pas a faire l'avance
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
11 avril 2016 à 23:07
Merci pour la réponse, c'est bien ce que je pensais. J'essaierai de prendre contact avec la CAF pour avoir des éclaircissements.
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