Jours de fractionnement & 12 jours consécutifs

nakor07 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 11 avril 2016 à 17:17
nakor07 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 12 avril 2016 à 18:31
Bonjour,

depuis que je suis dans mon entreprise, je n'ai jamais eu le droit au jours de fractionnement car j'ai pour habitude de prendre mon congés par petites périodes et je n'ai jamais eu les 12 jours consécutifs.

Mon entreprise ferme les deux premières semaines d'aout, la première au titre de la cinquième semaine de CP, la deuxième en RTT, donc 12 jours consécutifs, mais pas 12 jours de CPs consécutifs!

Si je positionne une semaine de CP fin juillet, est-ce que cela me fera bien 12 jours consécutifs ? La 5ème semaine de CP rentre bien dans le calcul pour ces 12 jours consécutifs ?
Si je positionne une semaine pendant la 3ème semaine d'aout, donc après ma semaine de RTT, on considère que j'ai 12 jours de CP consécutifs, ou la semaine de RTT de coupure pose problème ?

Merci de votre aide

Cordialement
Romain

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
12 avril 2016 à 07:04
12 jours consécutifs : cela fait 2 semaines de suite et pas coupées par des RTT dans ce cas ils ne sont plus consécutifs.
la 5eme semaine n est pas prise en compte. c est 12 jours sur les congés principaux.

exemple :
si CP du 01/08 au 14/08 = 12 jours consécutifs : ok fractionnement

Si cp du 01/08 au 06/08 et rtt du 08 au 13/08 et cp du 16 au 22/08 les 12 jours ne sont plus consécutifs. pas de fractionnement


si cp du 01/8 au 06/8 et cp du 22/08 au 27 : ils ne sont pas consécutifs pas de fractionnement



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nakor07 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
12 avril 2016 à 18:31
OK merci de ta réponse, j'avais un peu du mal à y voir claire, c'est jamais très bien expliqué notamment vis-à-vis de la 5ème semaine de CP. Je vais donc prendre deux semaines fin aout, sur mon congés principal.
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