Quitter un meublé
aurelien.cr59182
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vous expose mon soucis du jour, je suis un novice en ce qui concerne le droit pour les logements etc car je vivais depuis toujours mes parents jusqu'à ce que je trouve un emploi en banlieue parisienne.
Ayant eu la réponse un peu tardive pour l'emploi, j'ai du prendre un studio meublé dans la précipitation.
C'est un studio neuf, situé dans un ancien grenier d'une maison comportant un autre appartement au 1er étage.
Mon premier soucis est le suivant, mes voisins, j'entends tout ce qu'ils font et c'est invivable ! J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire.
Second problème, il manque des meubles ! je n'ai pas de meubles pour ranger mes vêtements, j'ai du acheter moi même une table avec des chaises, je n'ai pas de stores ou rideaux dans la pièce à coucher ..
Bref avec tous ces soucis j'aurais voulu savoir s'il était possible de résilier le bail sans préavis ou tout de moins de contraindre le propriétaire à faire le nécessaire pour que je puisse résider dans des conditions normales.
Merci à vous ;)
Je vous expose mon soucis du jour, je suis un novice en ce qui concerne le droit pour les logements etc car je vivais depuis toujours mes parents jusqu'à ce que je trouve un emploi en banlieue parisienne.
Ayant eu la réponse un peu tardive pour l'emploi, j'ai du prendre un studio meublé dans la précipitation.
C'est un studio neuf, situé dans un ancien grenier d'une maison comportant un autre appartement au 1er étage.
Mon premier soucis est le suivant, mes voisins, j'entends tout ce qu'ils font et c'est invivable ! J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire.
Second problème, il manque des meubles ! je n'ai pas de meubles pour ranger mes vêtements, j'ai du acheter moi même une table avec des chaises, je n'ai pas de stores ou rideaux dans la pièce à coucher ..
Bref avec tous ces soucis j'aurais voulu savoir s'il était possible de résilier le bail sans préavis ou tout de moins de contraindre le propriétaire à faire le nécessaire pour que je puisse résider dans des conditions normales.
Merci à vous ;)
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2 réponses
Bonjour,
voir :
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/quels-meubles-pour-une-location-meublee/a1409
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Extrait :
<< Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. >>
"J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire."
Non, pas d'obligation.
Cf. : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/logement-mal-isole/foire-aux-questions/suis-je-en-droit-d-obliger-mon-proprietaire-a-faire-realiser-des-travaux-acoustiques.html?format=pdf
"... résilier le bail sans préavis"
Non, ça n'est possible.
Si votre bail est intitulé "bail meublé" (même s'il manque des meubles), le préavis est de 1 mois seulement, alors qu'en location vide le préavis est de 3 mois (sauf quelques cas particuliers énoncés ici : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdt.
voir :
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/quels-meubles-pour-une-location-meublee/a1409
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Extrait :
<< Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. >>
"J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire."
Non, pas d'obligation.
Cf. : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/logement-mal-isole/foire-aux-questions/suis-je-en-droit-d-obliger-mon-proprietaire-a-faire-realiser-des-travaux-acoustiques.html?format=pdf
"... résilier le bail sans préavis"
Non, ça n'est possible.
Si votre bail est intitulé "bail meublé" (même s'il manque des meubles), le préavis est de 1 mois seulement, alors qu'en location vide le préavis est de 3 mois (sauf quelques cas particuliers énoncés ici : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdt.
Bonjour,
"J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire. "
Non, aucune obligation d'insonoriser pour le bailleur, sauf si une décision de justice le contraint mais il n'y a vraiment pas de garantie de succès d'une telle procédure.
Pour les meubles indispensables dans un meublé, c'est par ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
"Bref avec tous ces soucis j'aurais voulu savoir s'il était possible de résilier le bail sans préavis "
"contraindre le propriétaire à faire le nécessaire pour que je puisse résider dans des conditions normales. "
C'est tout à fait possible, commencez par le mettre en demeure par LRAR et en invoquant le texte indiqué ci-dessus.
Après si vous avez déjà acheté les équipements qui manquaient, on peut s'interroger sur la pertinence de les réclamer... surtout si vous ne comptez pas rester longtemps dans les lieux.
Cordialement
"J'aimerais donc savoir si, étant donné que le studio est neuf, le propriétaire doit faire le nécessaire. "
Non, aucune obligation d'insonoriser pour le bailleur, sauf si une décision de justice le contraint mais il n'y a vraiment pas de garantie de succès d'une telle procédure.
Pour les meubles indispensables dans un meublé, c'est par ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
"Bref avec tous ces soucis j'aurais voulu savoir s'il était possible de résilier le bail sans préavis "
"contraindre le propriétaire à faire le nécessaire pour que je puisse résider dans des conditions normales. "
C'est tout à fait possible, commencez par le mettre en demeure par LRAR et en invoquant le texte indiqué ci-dessus.
Après si vous avez déjà acheté les équipements qui manquaient, on peut s'interroger sur la pertinence de les réclamer... surtout si vous ne comptez pas rester longtemps dans les lieux.
Cordialement
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