Recours contre frais de résiliation abusif avant date d'échéance
yolandeLu
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dimanche 10 avril 2016
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10 avril 2016
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10 avril 2016 à 11:56
yolandeLu - 11 avril 2016 à 12:43
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yolandeLu
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10 avril 2016
10 avril 2016 à 20:27
10 avril 2016 à 20:27
J'ai eu plusieurs coupure de ligne et j'ai aussi subi un écrasement de ligne fait par Bouygues Télecom. J'avais eu dans ma boite au lettre un courrier au nom d'une personne qui n'habitait pas chez moi (maison individuelle et je connais tous les nouveaux et anciens voisins). J'ai ouvert le courrier et je me suis rendu compte que Bouygues allait me couper ma ligne. J'ai appeler le 1023 la personne que j'ai eu ma dit que ce que j'avais fait était de l'atteinte à la vie privée d'autrui et ma dit avant de me raccrocher le téléphone au bout du nez que SFR interviendrait quand ma ligne sera coupée. Elle a été coupée un peu plus d'une semaine plus tard et pendant une semaine on m'a balader de service en service sans prendre en compte ma coupure en sous entendant que c'était moi qui l'avais initié. Premier recommandé . J'avais souscris à l'option TV un peu après avoir pris mon abonnement. On m'avait dit que je serais facturée 49 euros de location de la box mais que je serais livrée avec un peu de retard. Entre temps il y a eu la coupure. La personne qui a géré après mon recommandé m'a dit que pour aller plus vite il faisait une création de ligne et que je n'aurais qu'a rappeler pour repositionner mes options.
Ce que j'ai fais on m'a dis que c'était pris en compte. Sauf que l'option TV n'étais pas réactiver au début on m'a dit d'être patiente qu'il y avait un soucis d'autre national. J'ai rappelé une énième fois et là on m'a dit qu'il fallait que je repaye 49 euros et que ma réduction de 20euros serait supprimer. 2eme recommandé. Et là la box qui ne m'avait jamais été livré l'a été en trois. A noter qu'a chaque fois il n'y a pas d'excuses. Ils en ont profiter pour rechanger ma date alors que normalement cela aurais dut être réactivé quand ma ligne a été remise. Durant ma coupure SFR m'a proposé(je résume), m'a proposé une clef 4 G ( 39euros). Sauf qu'il me l'ont livré deux jours avant que l'on me remette ma ligne téléphonique et internet. Donc j'ai appelé pour savoir comment résilier. On m'a dit que compte tenu du fait que je ne l'avais pas utilisé je devais faire en recommandé une rétractation et envoyé la clef. Chose que j'ai fait. J'ai reçu l'accusé de réception comme quoi il l'avait reçu. Sauf que 5 jours plus tard je reçois un mail et un sms me disant que je n'avais pas respecté le processif de rétractation car je n'avais pas fais le nécessaire j'ai appelé peut être plus de 20 fois à ce sujet. Mais on continuait à me prélever. les autres recommandés sont pour ce motif. Dernier recommandé quand j'ai menacé d'aller jusqu'au médiateurs, j'ai été remboursé. A la fin quand j'appelais le 1023 au sujet de la clef les gens se moquaient de moi ( ricanement, transfère de service en service). Jusqu'à ce que je tombe sur une personne du service résiliation qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande de résiliation. Et qu'avec l'aide d'un avocat gratuit j'aurais certainement gain de cause. C'est ce dernier appel qui m'a décidé de tout résilier chez SFR. Je ne peux pas passer tous mes week end au téléphone pour réclamer des choses que j'ai payé.
Ce que j'ai fais on m'a dis que c'était pris en compte. Sauf que l'option TV n'étais pas réactiver au début on m'a dit d'être patiente qu'il y avait un soucis d'autre national. J'ai rappelé une énième fois et là on m'a dit qu'il fallait que je repaye 49 euros et que ma réduction de 20euros serait supprimer. 2eme recommandé. Et là la box qui ne m'avait jamais été livré l'a été en trois. A noter qu'a chaque fois il n'y a pas d'excuses. Ils en ont profiter pour rechanger ma date alors que normalement cela aurais dut être réactivé quand ma ligne a été remise. Durant ma coupure SFR m'a proposé(je résume), m'a proposé une clef 4 G ( 39euros). Sauf qu'il me l'ont livré deux jours avant que l'on me remette ma ligne téléphonique et internet. Donc j'ai appelé pour savoir comment résilier. On m'a dit que compte tenu du fait que je ne l'avais pas utilisé je devais faire en recommandé une rétractation et envoyé la clef. Chose que j'ai fait. J'ai reçu l'accusé de réception comme quoi il l'avait reçu. Sauf que 5 jours plus tard je reçois un mail et un sms me disant que je n'avais pas respecté le processif de rétractation car je n'avais pas fais le nécessaire j'ai appelé peut être plus de 20 fois à ce sujet. Mais on continuait à me prélever. les autres recommandés sont pour ce motif. Dernier recommandé quand j'ai menacé d'aller jusqu'au médiateurs, j'ai été remboursé. A la fin quand j'appelais le 1023 au sujet de la clef les gens se moquaient de moi ( ricanement, transfère de service en service). Jusqu'à ce que je tombe sur une personne du service résiliation qui m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande de résiliation. Et qu'avec l'aide d'un avocat gratuit j'aurais certainement gain de cause. C'est ce dernier appel qui m'a décidé de tout résilier chez SFR. Je ne peux pas passer tous mes week end au téléphone pour réclamer des choses que j'ai payé.
Bonjour,
Que n’avez-vous pas compris dans :
Et dans le fait de :
Ne pas vous épancher ?!
Êtes-vous incapable d’être directe, claire ?
Écrivez, si vous en êtes capable, un recommandé avis de réception, sommaire, tenant sur une page, sans blabla et gnian-gnian, en étant directe, claire, au service juridique de SFR en y mettant la copie des autres RAR, pas des lettres, mais des supports RAR, les cartons.
Numérotez chaque page, si vous avez 5 pages : 1/5 ; 2/5 ; 3/5 etc.
Mettez votre N° client.
Rendez-leur le matériel en RAR au plus vite sans attendre les étiquettes, vous l’envoyez aussi au siège social.
Société française du radiotéléphone – SFR
Service Juridique
1 Square Bela Bartok 75015 Paris
Cela se lit obligatoirement avant de l’invoquer.
Code civil
- De l’effet des obligations articles 1134 et 1135
- Du paiement en général - article 1235
- Des délits et des quasi-délits - article 1382
- De la garantie en cas d'éviction - articles 1626, 1634
Code de la consommation
- Livraison et transfert de risque - articles L138-1 à L138-6.
Vous direz que vous constatez la rupture du contrat à l’initiative de SFR pour inexécution, éviction et non transfert de la chose et qu'à bien en lire les 2 codes précédant ce sont eux qui vous devrez de l'argent.
Cordialement.
Que n’avez-vous pas compris dans :
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
Et dans le fait de :
Ne pas vous épancher ?!
Êtes-vous incapable d’être directe, claire ?
Écrivez, si vous en êtes capable, un recommandé avis de réception, sommaire, tenant sur une page, sans blabla et gnian-gnian, en étant directe, claire, au service juridique de SFR en y mettant la copie des autres RAR, pas des lettres, mais des supports RAR, les cartons.
Numérotez chaque page, si vous avez 5 pages : 1/5 ; 2/5 ; 3/5 etc.
Mettez votre N° client.
Rendez-leur le matériel en RAR au plus vite sans attendre les étiquettes, vous l’envoyez aussi au siège social.
Société française du radiotéléphone – SFR
Service Juridique
1 Square Bela Bartok 75015 Paris
Cela se lit obligatoirement avant de l’invoquer.
Code civil
- De l’effet des obligations articles 1134 et 1135
- Du paiement en général - article 1235
- Des délits et des quasi-délits - article 1382
- De la garantie en cas d'éviction - articles 1626, 1634
Code de la consommation
- Livraison et transfert de risque - articles L138-1 à L138-6.
Vous direz que vous constatez la rupture du contrat à l’initiative de SFR pour inexécution, éviction et non transfert de la chose et qu'à bien en lire les 2 codes précédant ce sont eux qui vous devrez de l'argent.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse. je vais suivre votre conseil. J'ai déjà envoyé le matériel. J'ai eu un mail me disant qu'il l'avait reçu. Je ne sais pas si je dois encore m'inquiéter mais ce jeudi j'ai eu un sms de SFR puis de chronopost (même aujourd'hui) comme quoi il m'avait renvoyé la box suite à ma demande datant du 3Mars.
Je ne sais pas si c'est encore une excuse pour ne pas me remboursé les frais de cautions de la box TV.
Par contre je ne suis pas sur que cela passe car ils ont tojours été à la limite. Après les reommandés ils se sont excécutés. Ils m'ont juste eut à l'usure.
Merci
Merci de votre réponse. je vais suivre votre conseil. J'ai déjà envoyé le matériel. J'ai eu un mail me disant qu'il l'avait reçu. Je ne sais pas si je dois encore m'inquiéter mais ce jeudi j'ai eu un sms de SFR puis de chronopost (même aujourd'hui) comme quoi il m'avait renvoyé la box suite à ma demande datant du 3Mars.
Je ne sais pas si c'est encore une excuse pour ne pas me remboursé les frais de cautions de la box TV.
Par contre je ne suis pas sur que cela passe car ils ont tojours été à la limite. Après les reommandés ils se sont excécutés. Ils m'ont juste eut à l'usure.
Merci
Bonjour,
Soyez plus explicite parce que là, vous vous êtes contenté de vous épancher, ce qui ne nous apporte aucune information !
À quoi sont dus les 6 recommandés accusé de réception ?
Hypothétiquement, puisque vous n’en dites absolument rien et que l’on doit spéculer, si cela a un rapport avec l’inexécution du contrat par SFR, alors, il faut constater la rupture du contrat à l’initiative de SFR, Code civil et les parties :
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
- Obligations du vendeur.
Cordialement.
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
Soyez plus explicite parce que là, vous vous êtes contenté de vous épancher, ce qui ne nous apporte aucune information !
À quoi sont dus les 6 recommandés accusé de réception ?
Hypothétiquement, puisque vous n’en dites absolument rien et que l’on doit spéculer, si cela a un rapport avec l’inexécution du contrat par SFR, alors, il faut constater la rupture du contrat à l’initiative de SFR, Code civil et les parties :
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
- Obligations du vendeur.
Cordialement.