Gratification de stage imposable ou non
impotsjj
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2016 à 21:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2016 à 21:30
A voir également:
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 9/04/2016 à 21:42
Modifié par flocroisic le 9/04/2016 à 21:42
bonjour
tant ce site, le site service public.fr, le site des impots disent que c'est exonéré à hauteur de 17450 €
voir les n°195 ET 205.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217
Le site des impôts dit :
Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
...
donc la même chose que votre copier coller de ce site
et le tableau du site service public dit la même chose aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228 ( onglet bourses, allocations et gratifications)
sur la brochure des impots :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/brochure_ir/#71/z
tant ce site, le site service public.fr, le site des impots disent que c'est exonéré à hauteur de 17450 €
voir les n°195 ET 205.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217
Le site des impôts dit :
Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
...
donc la même chose que votre copier coller de ce site
et le tableau du site service public dit la même chose aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228 ( onglet bourses, allocations et gratifications)
sur la brochure des impots :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/brochure_ir/#71/z
dany311
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9 avril 2016 à 20:37
9 avril 2016 à 20:37
bonjour
de toute façon imposable ou pas , il faut de toute manière faire une déclaration
si les revenus déclarés ne permettent pas de vous imposer
vous recevrez un avis d'imposition avec 0 à payer
et cet avis est à garder précieusement car il vous servira auprès des
organismes sociaux si vous demandez à bénéficier de certaines prestations sociales ( aide au logement , revenu d'activité )
cdlt
de toute façon imposable ou pas , il faut de toute manière faire une déclaration
si les revenus déclarés ne permettent pas de vous imposer
vous recevrez un avis d'imposition avec 0 à payer
et cet avis est à garder précieusement car il vous servira auprès des
organismes sociaux si vous demandez à bénéficier de certaines prestations sociales ( aide au logement , revenu d'activité )
cdlt