Gratification de stage imposable ou non
impotsjj
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir si mes gratifications de stage perçues de Juillet à Décembre 2015 sont imposables.
D'après votre site, ces gratifications ne seraient pas imposables. Cf paragraphe ci-dessous.
"Indemnités de stages
Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d'imposition applicables à ces sommes.
Pour la déclaration 2016, les indemnités de stage perçues en 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite. "
Néanmoins, il est noté sur le site des impôts que les gratifications perçues dans le cadre d'un stage dont la convention a été signé avant le 1er Septembre 2015 sont imposables.
Pourriez-vous donc s'il vous plait m'indiquer quelle est la bonne réponse ? Comme j'ai signé ma convention en Juillet, il semblerait que mes gratifications soient soumises à l'impôt sur le revenu.
Merci à vous.
Je cherche à savoir si mes gratifications de stage perçues de Juillet à Décembre 2015 sont imposables.
D'après votre site, ces gratifications ne seraient pas imposables. Cf paragraphe ci-dessous.
"Indemnités de stages
Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d'imposition applicables à ces sommes.
Pour la déclaration 2016, les indemnités de stage perçues en 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite. "
Néanmoins, il est noté sur le site des impôts que les gratifications perçues dans le cadre d'un stage dont la convention a été signé avant le 1er Septembre 2015 sont imposables.
Pourriez-vous donc s'il vous plait m'indiquer quelle est la bonne réponse ? Comme j'ai signé ma convention en Juillet, il semblerait que mes gratifications soient soumises à l'impôt sur le revenu.
Merci à vous.
A voir également:
- Gratification de stage imposable ou non
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Gratification stage imposable - Guide
- Gratification de stage - Accueil - Stages et apprentissage
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Confirmation de stage - Guide
2 réponses
bonjour
tant ce site, le site service public.fr, le site des impots disent que c'est exonéré à hauteur de 17450 €
voir les n°195 ET 205.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217
Le site des impôts dit :
Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
...
donc la même chose que votre copier coller de ce site
et le tableau du site service public dit la même chose aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228 ( onglet bourses, allocations et gratifications)
sur la brochure des impots :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/brochure_ir/#71/z
tant ce site, le site service public.fr, le site des impots disent que c'est exonéré à hauteur de 17450 €
voir les n°195 ET 205.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217
Le site des impôts dit :
Les indemnités et gratifications de stage sont ainsi exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
...
donc la même chose que votre copier coller de ce site
et le tableau du site service public dit la même chose aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228 ( onglet bourses, allocations et gratifications)
sur la brochure des impots :
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2016/brochure_ir/#71/z
bonjour
de toute façon imposable ou pas , il faut de toute manière faire une déclaration
si les revenus déclarés ne permettent pas de vous imposer
vous recevrez un avis d'imposition avec 0 à payer
et cet avis est à garder précieusement car il vous servira auprès des
organismes sociaux si vous demandez à bénéficier de certaines prestations sociales ( aide au logement , revenu d'activité )
cdlt
de toute façon imposable ou pas , il faut de toute manière faire une déclaration
si les revenus déclarés ne permettent pas de vous imposer
vous recevrez un avis d'imposition avec 0 à payer
et cet avis est à garder précieusement car il vous servira auprès des
organismes sociaux si vous demandez à bénéficier de certaines prestations sociales ( aide au logement , revenu d'activité )
cdlt
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