Attestation d'hébergement non prise en compte (bourse étudiant)
Cam
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Cam -
Cam -
Bonjour,
Je me tourne vers vous qui connaissez peut-être (surement) mieux la loi que moi.
Etant étudiante de 25 ans, indépendante de mes parents depuis un long moment (fiscalement mais aussi financièrement et niveau logement), j'ai assez travaillé pour avoir une bourse en mon nom. J'ai fait pour la première fois un dossier de bourse en donnant tous les documents nécessaires.
Voilà les conditions:
"l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d'un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets"
Seul hic, je vis chez mon copain. Ca s'est fait disons d'un commun accord. De ce fait, je ne figure pas sur le bail mais je paie des courses etc. Bref
Devant justifier d'un "domicile séparé" (selon les textes - cqfd de mes parents), mon copain m'a fait une attestation d'hébergement. "Normalement" ce document est officiel. C'est une certification sur l'honneur dont on peut s'en servir pour faire valoir ses droits (ou même refaire sa carte d'identité, impôts etc.)
Ma question est donc : est ce que le crous a le droit de me refuser les bourses pcq le logement n'est pas à mon nom??
Merci de m'éclairer car je suis dépitée face à ce refus. Je n'ai aucun recours, l'assistante sociale m'a dit qu'elle pouvait rien faire, que c'est pas elle qui décidait et le Crous m'a dit la même chose...
J'ai pas envie de "mendier" en réclamant mais quand même si j'y ai droit, pourquoi m'en priver car c'est assez galère de concilier étude/travail/argent...
J'espère que vous pourrez m'apporter vos connaissances, expériences ou autres.
Merci par avance, toute contribution sera la bienvenue :)
Je me tourne vers vous qui connaissez peut-être (surement) mieux la loi que moi.
Etant étudiante de 25 ans, indépendante de mes parents depuis un long moment (fiscalement mais aussi financièrement et niveau logement), j'ai assez travaillé pour avoir une bourse en mon nom. J'ai fait pour la première fois un dossier de bourse en donnant tous les documents nécessaires.
Voilà les conditions:
"l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir des éléments suivants : attestation d'un domicile séparé, avis fiscal séparé ou, à défaut, déclaration fiscale séparée et existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets"
Seul hic, je vis chez mon copain. Ca s'est fait disons d'un commun accord. De ce fait, je ne figure pas sur le bail mais je paie des courses etc. Bref
Devant justifier d'un "domicile séparé" (selon les textes - cqfd de mes parents), mon copain m'a fait une attestation d'hébergement. "Normalement" ce document est officiel. C'est une certification sur l'honneur dont on peut s'en servir pour faire valoir ses droits (ou même refaire sa carte d'identité, impôts etc.)
Ma question est donc : est ce que le crous a le droit de me refuser les bourses pcq le logement n'est pas à mon nom??
Merci de m'éclairer car je suis dépitée face à ce refus. Je n'ai aucun recours, l'assistante sociale m'a dit qu'elle pouvait rien faire, que c'est pas elle qui décidait et le Crous m'a dit la même chose...
J'ai pas envie de "mendier" en réclamant mais quand même si j'y ai droit, pourquoi m'en priver car c'est assez galère de concilier étude/travail/argent...
J'espère que vous pourrez m'apporter vos connaissances, expériences ou autres.
Merci par avance, toute contribution sera la bienvenue :)
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1 réponse
Bonjour,
pour le droit aux bourses, ce sont toujours les revenus des parents qui sont pris en compte, à moins que l'étudiant soit lui-même parent. Donc la raison du refus ne doit pas venir du fait que vous n'êtes pas titulaire du bail ?!
Si vous avez eu le refus de l'assistante sociale et des instances supérieures, je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus.
pour le droit aux bourses, ce sont toujours les revenus des parents qui sont pris en compte, à moins que l'étudiant soit lui-même parent. Donc la raison du refus ne doit pas venir du fait que vous n'êtes pas titulaire du bail ?!
Si vous avez eu le refus de l'assistante sociale et des instances supérieures, je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En réalité ce ne sont pas toujours les revenus des parents. Cela dépend de la situation de l'étudiant. J'aurais du préciser le texte concernant cette particularité. Je viens d'éditer mon message ;)
Est-ce qu'ils ont le droit de ne pas la prendre en compte??
Qu'ils viennent vérifier où je vis sinon! Je trouve ça injuste puisque je remplis les conditions mais ils interprètent le texte à leur façon j'ai l'impression...