reintegration de la nationalité française

Question

Bonjour, 
je suis né français en 1950 à Alger  de parents  français-musulmans en 1950 ,à l'indépendance j'avais 12 ans donc mineur ,mon père est décède en 1968 en tant que français-musulman toujours ,je possède toujours le livret de famille qui porte en première page "république française - ville d'Alger".
comment faire pour que je puisse réintégré la nationalité' française dont j'ai été spolie a mon insu?.
merci

Fada80 · Accepted Answer

Bonjour 
Vous n'avez pas droit à la nationalité Française ,  personne ne vous a spolié vous êtes algérien .

"Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ; 
- ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère."
Bien cordialement

Reintegration de la nationalité française

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters