Rupture de bail
AnnaBet
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Annabet -
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Bonjour,
Il y a un mois j'ai signé un bail pour un logement. Le propriétaire me l'a envoyer par mail, je l'ai imprimer et signé, puis je lui ai transmit. Je n'ai pas d'exemplaire du bail signé de sa part. Je savais que l'appartement était en travaux. Ceux ci devaient se terminés une semaines avant notre entrée dans l'appartement. En date du 4 Avril. Le week end d'avant ce lundi je devais recevoir les clés pour commencer à m'installer. Or elles n'étaient pas à leur place. Lorsqu'enfin l'ouvrier m'a fournit lesdites clés l'appartement n'était absolument pas prêt. Les toilettes était démontés ainsi que la salle de bain, il n'y avait pas de cuisine, les peintures n'étais pas faites, les baches était encore au sol, et il n'y avait pas de lumière ni de chauffage. J'ai donc joint le propriétaire qui m'a demander un délai d'une semaine de plus. Mais depuis lundi les travaux n'ont pad avancés, je ne possède plus les clés du logements qui ont étés récupérés par l'ouvrier. Celui ci a bloquer mon numéro, soit disant car je l'appel trop. Le propriétaire ne veux rien faite. Ni me reloger le temps ded travaux ni faire réagir l'ouvrier.
Que puis je faire?Ai-je le droit de rompre le bail? Car lundi je suis à la rue, je suis enceinte, je dois accoucher dans moins d'un mois quels sont mes droits?
Il y a un mois j'ai signé un bail pour un logement. Le propriétaire me l'a envoyer par mail, je l'ai imprimer et signé, puis je lui ai transmit. Je n'ai pas d'exemplaire du bail signé de sa part. Je savais que l'appartement était en travaux. Ceux ci devaient se terminés une semaines avant notre entrée dans l'appartement. En date du 4 Avril. Le week end d'avant ce lundi je devais recevoir les clés pour commencer à m'installer. Or elles n'étaient pas à leur place. Lorsqu'enfin l'ouvrier m'a fournit lesdites clés l'appartement n'était absolument pas prêt. Les toilettes était démontés ainsi que la salle de bain, il n'y avait pas de cuisine, les peintures n'étais pas faites, les baches était encore au sol, et il n'y avait pas de lumière ni de chauffage. J'ai donc joint le propriétaire qui m'a demander un délai d'une semaine de plus. Mais depuis lundi les travaux n'ont pad avancés, je ne possède plus les clés du logements qui ont étés récupérés par l'ouvrier. Celui ci a bloquer mon numéro, soit disant car je l'appel trop. Le propriétaire ne veux rien faite. Ni me reloger le temps ded travaux ni faire réagir l'ouvrier.
Que puis je faire?Ai-je le droit de rompre le bail? Car lundi je suis à la rue, je suis enceinte, je dois accoucher dans moins d'un mois quels sont mes droits?
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2 réponses
Bonjour,
Quel est la date de remise des clés mentionnée sur le bail ? Avant toute chose, prenez contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Quel est la date de remise des clés mentionnée sur le bail ? Avant toute chose, prenez contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Bonjour
Vous dites" Car lundi je suis à la rue, je suis enceinte, je dois accoucher dans moins d'un mois quels sont mes droits?"
Vous avez un bail signé par vous et le bailleur . Et un bail est un contrat qui doit se respecter
Voir dès demain au greffe de votre tribunal avec votre bail
Le bailleur doit vous loger a l’hôtel à ses frais et si meubles en garde meubles
Avez vous déjà payé le dépôt de garantie ? Faute de posséder le bail le reçu en est la preuve de son existance
Vous dites" Car lundi je suis à la rue, je suis enceinte, je dois accoucher dans moins d'un mois quels sont mes droits?"
Vous avez un bail signé par vous et le bailleur . Et un bail est un contrat qui doit se respecter
Voir dès demain au greffe de votre tribunal avec votre bail
Le bailleur doit vous loger a l’hôtel à ses frais et si meubles en garde meubles
Avez vous déjà payé le dépôt de garantie ? Faute de posséder le bail le reçu en est la preuve de son existance
Bonsoir,
J'ai essayer de discuter avec le propriétaire ce jour, et celui ci m'indique qu'en réalité lui n'a pas signer le bail, et que compte tenu des travaux en cours il considère que de toute façon le bail est non avenant.
Nous n'avons encore rien payer car les documents pour la caf le premier mous de loyer et le dépôt de garantie devaient lui être remis le jour de l'état des lieux conformément à sa demande.
Il refuse de nous loger à l'hôtel, car il considère que nous devrions être patients. Or aujourd'hui il a clairement avoué nous balader depuis presque un mois.
J'ai essayer de discuter avec le propriétaire ce jour, et celui ci m'indique qu'en réalité lui n'a pas signer le bail, et que compte tenu des travaux en cours il considère que de toute façon le bail est non avenant.
Nous n'avons encore rien payer car les documents pour la caf le premier mous de loyer et le dépôt de garantie devaient lui être remis le jour de l'état des lieux conformément à sa demande.
Il refuse de nous loger à l'hôtel, car il considère que nous devrions être patients. Or aujourd'hui il a clairement avoué nous balader depuis presque un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La date de remise de clés était dater au 4 avril. À ce jour je ne suis toujours pas entrée dans le logement et je suis chez mes parents. J'ai contacter Ladil qui me dit que mon seul recours est de rompre le bail, ou d'attaquer le propriétaire au tribunal.