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Bail à durée déterminée

patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 7 avril 2016 à 15:05
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 avril 2016 à 16:55
Bonjour,

Je suis actuellement en stage de 5 mois sur Caen depuis le 04/04 jusqu'au 05/09.
je suis à la recherche d'une colocation mais je me pose une question :

Est-il possible, lors de la signature du bail, de spécifier la date de fin ?

Par exemple, si je trouve une colocation le 15/04, est-il possible de spécifier sur la bail de colocation une date de fin, par exemple le 10/04 ?

Dans le principe bien sur que le bailleur soit d'accord pour une location à durée déterminée. C'est juste au niveau du contrat que je me pose la question, est-ce légale ? Comment cela se passe-t-il si je souhaite partir avant la date de fin indiquée lors de la signature du bail ?

Merci pour vos informations ;)

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2016 à 15:17
Bonjour,

un bail pour un logement vide a une durée de 3 ans qu'il est possible de résilier 3 mois avant la date du départ souhaité, c'est à dire dans votre cas, très peu de temps après votre entrée dans l'appart.

un bail pour un logement meublé demande un préavis de 1 mois.

Après ne serait-il pas plus "pratique" de chercher un logement en foyer jeunes travailleurs ?
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patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
7 avril 2016 à 15:20
Bonjour Doris,

Je préfère être en colocation afin de voir un peu de monde le soir avec moi. J'ai une visite ce soir pour une coloc qui accepte une durée de 4-5 mois. La chambre est non meublée. Actuellement il y a 2 colocs qui y vivent, dois-je considérer que l'appart est loué meublé ou non meublé ? C'est compliqué :/ De plus, comment faire pour cette date de fin étant donné que je ne sais pas si le bail est signé en meublé ou non meublé.

J'ai pensé au logement en foyer jeunes travailleurs mais.... ça ne me motive pas du tout.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2016 à 15:24
Si la chambre est vide, le logement est donc non meublé.

Mais si vous êtes sur de la date de fin de votre séjour, vous pouvez parfaitement prévenir le propriétaire (en respectant la procédure, courrier avec accusé de réception) bien avant la fin. Par exemple, vous devez partir le 5/09, vous pouvez écrire même début mai en notant bien la date réelle de votre départ. Cela évite la question du meublé/non meublé puisque vous serez largement dans les temps.
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patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
7 avril 2016 à 15:27
J'ai pensé à cette idée de faire le courrier bien avance. Mais c'est un cas de conscience qui me préoccupe pour être franc. D'une part, c'est faire un coup bas au bailleur, je n'aime pas trop cela. De l'autre, je préfère être franc avec lui dès le début du contrat que je souhaite partir au 05/09.
C'est pour cela que cherches des informations afin de savoir si il y a un cadre législatif sur les colocations à durée déterminée.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2016 à 15:36
"De l'autre, je préfère être franc avec lui dès le début du contrat que je souhaite partir au 05/09. "

Je comprends mais vous risquez avoir un refus de bail. Et franchement, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un coup bas, vous êtes libre de ne vouloir rester que peu de temps, cela fait partie des droits des locataires.

Je ne pense pas qu'il existe un cadre législatif comme vous l'entendez, à part les grands lignes que je vous ai données.
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patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
7 avril 2016 à 15:39
Bien merci pour les infos

j'ai une visite ce soir dans une colocation, la personne qui m'a répondu est un des colocataires et il est d'accord pour une colocation jusqu'au 05/09. Toutefois, je ne sais pas si c'est lui qui signe le bail (si il est le propriétaire de l'appartement).

imaginons qu'il soit le proprio, qu'il accepte 04-05 mois de colocation. Il faut, je pense, impérativement indiqué sur le bail la date de fin afin de ne pas avoir de soucis ?
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Réponse 2 / 2
patrice86 Messages postés 1377 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 14
7 avril 2016 à 16:50
Bien, je vais voir ce soir lors de ma visite.

c'est un peu compliqué les locations à durée déterminée du coup :/
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2016 à 16:55
Une location, c'est toujours compliqué -:))

Bon courage.
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